Bruxelles, 03/10/2000 (Agence Europe) - Dans l'objectif d'accroître son influence, jusqu'à présent plutôt marginale, sur les négociations d'adhésion à l'Union européenne, le Parlement européen consacre une part importante de cette première session d'octobre à l'élargissement, un mois avant l'adoption par la Commission européenne des "rapports réguliers" sur l'état d'avancement des négociations avec chacun des pays candidats. Les parlementaires ont entamé ce mardi après-midi sept heures de débat consacrées à treize rapports - un rapport général sur l'élargissement, préparé par Elmar Brok, puis un rapport spécifique pour chaque candidat (Turquie exceptée, puisque les négociations d'adhésion avec ce pays n'ont pas débuté). Les débats se poursuivent dans la nuit et seront suivis des votes ce mercredi.
Le rapport Brok s'attache d'abord à la conduite générale des négociations d'adhésion, et demande que "le principe de différenciation" entre les différents candidats, selon leurs progrès, soit "pleinement mis en œuvre". Il appelle par ailleurs à ce qu'un "scénario d'adhésion clair" soit établi pour chaque pays après la conclusion de la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle (sans revendiquer que soient données à Nice des dates pour la conclusion des négociations, comme le demandent instamment les pays candidats). M. Brok rappelle aux pays candidats que "les progrès dans les négociations d'adhésion doivent aller de pair avec des progrès dans l'intégration de l'acquis dans leurs législations et dans sa mise en œuvre et son application effectives".
Le rapport Brok est composé ensuite des contributions des commissions parlementaires compétentes sur dix thèmes différents, et notamment: convergence et stabilité, emploi et aspects sociaux, environnement, santé, agriculture… La demande d'informations régulières et substantielles sur l'avancement des négociations et sur l'évolution de la situation, dans chacun de ces domaines, est un point commun à toutes ces contributions. Ainsi, la commission de la politique régionale demande à recevoir un rapport annuel sur l'utilisation des Fonds structurels dans les pays candidats, la commission "environnement" voudrait recevoir un rapport annuel de la Commission mais aussi le programme annuel de chaque pays candidat sur l'adoption de l'acquis communautaire en matière d'environnement…
La commission agriculture présente à la plénière une position particulièrement forte, avec l'idée de "veiller à ce que l'élargissement ne remette pas en question le niveau actuel des aides accordées aux agriculteurs des Quinze et en particulier dans ses régions ultrapériphériques". Alors que les pays candidats demandent que leurs agriculteurs bénéficient dès l'adhésion des mêmes aides directes que les agriculteurs des Quinze, la commission parlementaire estime que l'assistance aux agriculteurs des pays candidats doit être limitée aux mesures visant à la réforme structurelle du secteur agricole" et que les aides directes ne doivent être accordées "après une adhésion, qu'en cas de perte réelle de revenu et lorsqu'un changement structurel immédiat n'est pas possible".
Aucun pays candidat n'est en mesure de dire lui-même en quelle année
il sera prêt à adhérer, a affirmé le commissaire Verheugen
La question des "dates cibles" pour la conclusion des négociations a occupé une part importante des premières interventions en plénière. Le ministre français Pierre Moscovici, président du Conseil, a dit "comprendre" que les pays candidats demandent des dates, mais il a exclu de pouvoir donner plus de précision que ce qui a été décidé à Helsinki: l'UE "sera prête au 1 janvier 2003, à condition qu'un bon traité ait été signé et ratifié d'ici là …. C'est déjà un objectif très ambitieux, nous travaillerons avec l'idée d'examiner, dans la perspective de 2003, quels sont les pays candidats qui seront prêts à nous rejoindre à cette date", a-t-il déclaré. Le commissaire Verheugen n'a pas abordé ce sujet dans son discours, mais, en réponse à des questions des parlementaires, il a lui aussi souligné que l'UE "doit être prête fin 2002". Mais, a-t-il ajouté (à l'attention évidemment des pays candidats qui ont pu critiquer des lenteurs de l'UE et l'absence de dates): "ceux qui critiquent doivent aussi voir les retards qu'il peut y avoir chez eux, et se demander s'ils ont tout fait pour mettre en oeuvre l'acquis (….). "Aucun pays candidat ne peut maintenant dire quand il sera prêt à adhérer, nous ne pouvons le faire non plus, pour aucun pays", a-t-il conclu. Le rapporteur, Elmar Brok, a de son côté exprimé le souhait, déjà formulé par la présidente du PE il y a quelques mois, de voir le plus possible de nouveaux membres participer aux prochaines élections des députés européens, en 2004.
A propos de l'évolution des négociations, l'objectif de la Présidence française est de parvenir lors du Conseil européen de Nice "à une vue assez précise du processus d'adhésion" afin de permettre "une discussion sérieuse concernant la suite du processus", a déclaré par ailleurs Pierre Moscovici, en ouverture de sa déclaration (employant ainsi des termes moins précis que celui de "scénario d'adhésion", habituellement employé par la Présidence, et qu'il n'a pas prononcé dans son discours). La vision "assez précise" indiquée par le ministre français consistera, "au moins pour les pays les plus avancés", à "'identifier clairement les difficultés à résoudre prioritairement pour faire aboutir ces négociations".
Le commissaire Verheugen, sans rentrer dans le détail des prochains rapports réguliers de la Commission et du document stratégique qui seront adoptés le 8 novembre, a donné quelques grandes indications. Il a souligné sa satisfaction quant au respect de certains critères. Il y a eu beaucoup de progrès pour les critères politiques, a-t-il déclaré, même si la Commission "reste très attentive" à la question des minorités nationales, et à la situation des Roms. Autre satisfecit, les critères économiques, avec "des progrès sans ambiguïté" puisque "pratiquement tous les pays candidats peuvent être considérés comme des économies de marché", même si "toues les réformes n'ont pas encore été faites". Concernant la capacité administrative, dont les lacunes sont souvent dénoncées, le commissaire "reconnaît que les réformes prennent du temps, il faut aussi former le personnel; mais il a en même temps souligné qu'il s'agit là d'une "priorité", car l'acquis communautaire "doit être transposé dans la réalité". Le commissaire a ensuite fortement critiqué le problème de la corruption, qui ne peut être vu "ni comme un folklore ni comme un héritage historique". Ces problèmes, a averti le commissaire, sont un frein au développement des investissements étrangers dans certains pays candidats.
Concernant le déroulement des négociations, le commissaire a annoncé que la Commission "est en train de prévoir un nouveau système de surveillance, pour suivre les évolutions en temps réel". Il a également appelé à la détermination de "règles claires pour les périodes transitoires", et annoncé, que le 8 novembre, la Commission présentera "une série de réflexions" sur ce sujet.
Enfin, le commissaire a profité de la tribune offerte par le PE pour défendre l'élargissement. Il a ouvert son discours sur un plaidoyer en faveur de l'élargissement: logique historique, garantie de la paix et de la stabilité pour toute l'Europe… M. Verheugen a souligné les avantages qui se font déjà sentir, notamment pour la réforme de l'administration et le développement de l'économie des pays candidats, la résolution de certains problèmes de frontières et de minorités, toutes choses qui se font, selon le commissaire "parce qu'il y a la perspective de l'adhésion. Le commissaire a terminé son discours sur la nécessité d'informer et convaincre les citoyens des bénéfices de l'élargissement, afin de dissiper leurs craintes. Il n'y aura pas de dumping social ni environnemental, a dit le commissaire, les flux migratoires "diminueront, avec des périodes transitoires intelligemment conçues", et "rien ne sera dépensé de plus, pour l'élargissement, que ce qui est déjà prévu dans le budget", a soutenu Günter Verheugen.
EUROPE reviendra demain sur le débat qui a suivi, ainsi que sur le vote des rapports.