Strasbourg, 03/10/2000 (Agence Europe) - A la CIG, il y a « de petits frémissements », mais encore « beaucoup trop de blocages », certains explicables d'autres pas, a affirmé Michel Barnier, commissaire européen chargé de la réforme institutionnelle, lors d'une conférence de presse, mardi après-midi. M. Barnier, a par ailleurs indiqué que la Commission va adopter ce mercredi une proposition visant à compléter l'Article 7 du Traité (sanctions en cas de violation des valeurs fondamentales de l'UE). Et à propos de l'"après-Nice", il estime que la Commission, « qui a beaucoup travaillé » sur ces questions, pourrait en liaison avec les autres institutions, « éclairer, baliser » le travail qu'il faudra entreprendre après la CIG actuelle. Elle pourrait le faire par un rapport qui « serait la base de ce nouvel exercice ». Dans un premier temps, le sommet de Nice devrait lancer cet exercice sur une série de questions déjà ouvertes (réorganisation des traités, « juste place » à donner à la Charte des droits, articulation des compétences entre les différents niveaux) et que, ensuite, il faudra se lancer dans un véritable projet d'avenir.
M. Barnier, qui participe à la négociation en particulier au sein du Groupe préparatoire, a noté que ce Groupe a fait un important travail de « débroussaillage »; mais ce qu'il faut maintenant, c'est une « impulsion politique » sans laquelle Nice pourrait bien déboucher sur un « mauvais accord » ou même un « échec ». Certains blocages au sein de la CIG s'expliquent par l'inquiétude de l'un ou l'autre Etat membre au sujet de son influence et son rôle à l'avenir; chaque Etat membre devrait « accepter de retrancher un peu de son influence nationale pour accroître l'efficacité collective ». L'extension de la majorité qualifiée est l'aspect sur lequel "nous sommes le plus loin de l'accord", a constaté Michel Barnier, et il a ajouté: « on est très loin du compte: sur une liste d'une soixantaine d'articles qui pourraient passer à la majorité qualifiée, il y a un mouvement de plusieurs délégations sur une quarantaine d'articles, mais ce ne sont pas forcément les plus importants… Lesquels sont les articles les plus importants ? six, sept… L'enjeu n'est pas la nomination à la majorité des membres du Comité économique et social, mais de pouvoir décider à la majorité, dans une Union de vingt-cinq ou trente membres, sur la politique commerciale, l'asile, l'immigration, la politique structurelle et de cohésion, certains aspects de la fiscalité liés au marché intérieur, certains aspects de la sécurité sociale. Voilà les sujets ! ». A un journaliste qui ne voyait pas en quoi le recours à la majorité qualifiée dans la politique structurelle présenterait une avancée, M. Barnier a répliqué: « Je le vois très bien… Dans une Union de 26 pays, si cette politique est décidée à l'unanimité, elle pourra se réduire à une simple distribution générale, et un pays pourrait prendre les autres en otage ».
Quant aux autres grands thèmes de la CIG, M. Barnier a dit: 1) les coopérations renforcées sont une réponse, mais "on ne camouflera pas un mauvais accord au bout de la route par une avancée sur les coopérations renforcées… Ce n'est pas une alternative à de véritables progrès sur la majorité qualifiée". En même temps, M. Barnier a estimé qu'il ne faudra pas empêcher à certains Etats membres de jouer un rôle d'"éclaireurs" (je préfère ce mot à celui de « pionnier » ou « avant-garde », a-t-il dit) ; 2) il estime regrettable que les Etats membres établissent un lien entre la taille de la Commission européenne et la pondération des voix au Conseil. M. Barnier a confirmé sa préférence personnelle pour une Commission limitée à vingt membres (avec « rotation à égalité ») et pour une double majorité au Conseil égale à la moitié des Etats représentant la moitié des populations: j'espère, a-t-il dit, qu'on reconnaîtra l'utilité de ce système, à la fois « simple et durable ».
Interrogé sur la fonction de Haut Représentant pour la Pesc, M. Barnier a réaffirmé son souhait que la responsabilité des relations extérieures et de la politique étrangère et de sécurité soient confiées à un membre de la Commission. Ce dernier aurait «une situation particulière », a-t-il dit et serait, par exemple, désigné par le Conseil européen en même temps que le président. La formule actuelle est « juste », mais sans doute « temporaire », a estimé M.Barnier, qui a rappelé qu'à Amsterdam, on n'avait pas pu faire autrement: ou bien on mettait le Haut Représentant auprès du Conseil ou bien « on ne le mettait nulle part ».