Luxembourg, 03/10/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Transports n'est pas parvenu à dégager un consensus sur l'épineux dossier du temps de travail dans les transports routiers, lors de sa session de lundi à Luxembourg. Malgré l'accueil généralement favorable réservé au compromis de la Commission reposant sur l'exclusion temporaire des routiers indépendants du champ d'application de la directive, les positions sont restées très tranchées. "Nous sommes à des années-lumières d'un compromis. Nous risquons d'être encerclés par les routiers à notre prochaine réunion", a résumé le ministre luxembourgeois. Le président du Conseil, le ministre français des Transports, Jean-Claude Gayssot, a toutefois exprimé, avec la commissaire aux Transports Loyola de Palacio, "l'optmisme de la volonté", en comptant sur les ébauches de progrès constatés sur d'autres éléments du "paquet social" pour arriver à un compromis lors du Conseil Transports du 22 décembre.
"Nous avons constaté la volonté des Etats membres de progresser sur plusieurs points du dossier, en particulier pour lutter contre les conditions d'emploi irrégulières de conducteurs de pays tiers, la formation et le contrôle sur les routes", a déclaré Jean-Claude Gayssot devant la presse. La Commissaire de Palacio a indiqué qu'elle présenterait en novembre une proposition concernant le contrôle des conditions d'emploi des chauffeurs de pays tiers. Quant à la directive spécifique sur le temps de travail, a poursuivi Jean-Claude Gayssot, "la solution préconisée reposant sur l'exclusion provisoire des indépendants a été reconnue comme nécessaire pour débloquer le dossier, mais plusieurs ministres ont demandé que l'on évalue l'impact d'une telle mesure sur la concurrence dans le secteur". Parallèlement, le Conseil a "demandé à la Commission de simplifier le règlement actuel sur le temps de repos des routiers (3820/85) et de s'assurer de sa cohérence avec le projet sur le temps de travail", a complété le président.
La Commission souhaite "que la question de la durée du travail soit réglée dans le cadre du paquet et en recherchant une approche commune (...) la sécurité et la concurrence loyale doivent être les principaux critères de discussion", a rappelé la commissaire de Palacio en reconnaissant que sur "beaucoup de questions, les positions sont encore très éloignées". Onze Etats pourraient se rallier à un compromis excluant les indépendants. L'Italie et le Portugal insistent pour qu'ils soient couverts par la directive, l'Allemagne est plus conciliante. Six Etats (Royaume-Uni, Pays-Bas, Irlande, Portugal, Grèce, Finlande) s'interrogent toutefois plus généralement sur la nécessité d'adopter une nouvelle directive. Chargeant encore la barque, trois Etats membres périphériques (Espagne, Finlande et Grèce) ont souhaité que la question de l'harmonisation des interdictions de rouler le week-end (bloqué au Conseil depuis des mois) soit également incluse dans le paquet. Mais l'Allemagne et l'Autriche estiment traditionnellement que la question des interdictions de rouler relève du pouvoir national.
En fait, a remarqué le ministre allemand devant la presse de son pays, les Etats membres restent "divisés en trois clans": ceux qui voudraient progresser rapidement, ceux qui préféreraient ne rien faire, ceux qui veulent inclure dans le paquet la question de l'interdiction de rouler le week-end.