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Bulletin Quotidien Europe N° 7808
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/charte des droits fondamentaux

Le Comité économique et social réclame un processus dynamique d'application de ces droits avec une participation pleine et entière de la société civile organisée

Bruxelles, 27/09/2000 (Agence Europe) - En adoptant son avis d'initiative sur le thème "Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne" à une très forte majorité (112 voix pour, 19 contre et 9 abstentions), le Comité économique et social européen souhaite que la Charte s'intègre dans les Traités, non pas immédiatement mais à moyen terme afin que soient garantis non seulement "l'intégration des droits d'applicabilité immédiate et des droits programmables (comme...

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