Bruxelles, 13/09/2000 (Agence Europe) - La co-présidente du groupe des Verts au Parlement européen, Heidi Hautala, a salué la décision de la commission juridique du PE, prise mercredi par 13 voix pour et 10 contre, de recommander au Parlement de déposer plainte devant la Cour de justice contre la décision du Conseil de l'UE de "modifier unilatéralement les règles sur l'accès aux documents" (pour introduire la classification"top secret" pour les documents Pesd: voir EUROPE du 25 août p.3).
Le président de la commission des A.E. Elmar Brok a dit mardi à la commission constitutionnelle que le Conseil semble disposé à envisager un système analogue à celui qui est appliqué dans les Etats membres. On pourrait aller vers la constitution d'un « tout petit comité » chargé de cette question et dans lequel siégeraient de trois à cinq membres du Parlement, a indiqué M. Brok. Dans certains cas, la confidentialité est nécessaire, a-t-il cependant remarqué, car nous ne voulons pas, par exemple, que le président Milosevic soit tout de suite informé de certaines intentions que nous aurions à son égard… Avec le développement de son rôle dans ce domaine, la Commission européenne doit prendre elle aussi des décisions analogues à celles prises fin juillet par le Conseil, a estimé M.Brok, en ajoutant: nous ne recevrons jamais de documents confidentiels de l'Otan si ces documents traînent sur tous les bureaux ou dans tous les ordinateurs.