Bruxelles, 13/09/2000 (Agence Europe) - Le secrétaire d'Etat français à l'Industrie Christian Pierret, président du Conseil Télécommunications, est sorti satisfait de sa première entrevue avec la commission de la politique régionale du Parlement européen au sujet de la libéralisation des services postaux. "Nous sommes d'accord sur trois points", a-t-il estimé, à savoir: a) l'ouverture à la concurrence des services publics composant le service universel devra être "contrôlée et progressive"; b) il faut mettre en place des règles transparentes, simples et faciles à gérer; c) il faut aller le plus vite possible.
"Très peu de députés proposent d'aller vers une libéralisation totale. Il y a une volonté forte de maîtrise générale du processus", s'est félicité le ministre à l'issue de la rencontre. "J'interprète ce qui a été dit comme ouvrant une possibilité de négociation forte entre le Conseil et le Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne qui, à l'évidence, est un point de départ. Tout le monde est d'avis qu'il faut remettre cet ouvrage sur le métier pour le faire progresser".
Les discussions au Conseil devraient se focaliser sur trois sujets: l'ampleur de la libéralisation en 2003 et notamment les limites de poids et de prix des envois ouverts à la concurrence; le contenu des "services spéciaux" (services à valeur ajoutée et innovants), que la Commission propose d'exclure du service universel; le degré de libéralisation attendu pour 2007, étape supplémentaire envisagée par la Commission.
Au vu des premiers débats entre les Quinze, le ministre français a exclu la fixation d'une échéance pour la libéralisation totale des services postaux. "Le maintien de ce qu'on appelle le service public en France me paraît important. C'est un acquis historique", pour plusieurs pays de l'Union européenne, dont le Royaume-Uni, a-t-il expliqué. "Il y a derrière cela beaucoup plus que des termes de marché, des acquis sociaux et territoriaux", a-t-il ajouté avant de mettre en garde contre des choix radicaux: "Deux Etats ont totalement libéralisé leurs services postaux, la Suède et la Finlande. Là où ce choix a été fait, il faut constater qu'il y a eu de fortes augmentations de tarif".
Préoccupé par l'introduction de la notion de "services spéciaux" dans la directive, Christian Pierret a plaidé pour une "vision dynamique" d'un service universel, qui ne se cantonne pas aux services postaux traditionnels. "Le contenu du service universel doit être en rapport permanent avec les évolutions technologique. Si on le cantonne dans une acception passéiste et définitive, on ne lui donne pas les moyens financiers pour préserver la cohérence territoriale et sociale en Europe", a-t-il déclaré.
Le sujet sera abordé par les Quinze lors des deux Conseils Télécommunications prévus sous présidence française, les 3 octobre et 22 décembre. "Le 3 octobre, nous demanderons à la Commission européenne de faire des simulations sur les conséquences des cas de figure envisagés sur l'emploi, sur le territoire et sur l'accès au service universel des populations et des entreprises", a indiqué M. Pierret. Heureux que le Parlement européen soit pleinement impliqué dans ce dossier (selon la procédure de codécision Parlement/Conseil), le ministre a espéré voir achever à la fin de l'année la première étape du processus décisionnel (première lecture).