Bruxelles, 13/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé un "code de bonne conduite administrative", qui rappelle quelques grands principes et décrit plusieurs règles pratiques quant à l'attitude "de courtoisie, d'objectivité et impartialité" attendue des fonctionnaires vis-à-vis du public. La non-discrimination, la proportionnalité, la cohérence sont autant de principes que les fonctionnaires doivent respecter dans leur travail. Le code rappelle également l'obligation de faire parvenir aux personnes concernées les décisions prises, clairement justifiées, accompagnées d'une mention des voies de recours possibles. Le code précise la manière dont les fonctionnaires doivent répondre aux demandes du public, que la correspondance se fasse par écrit - délai de réponse de 15 jours, dans la langue du courrier initial (s'il s'agit d'une des onze langues officielles de l'UE), ou "réponse d'attente" si la réponse demande plus de temps - , par téléphone, ou par e-mail. La Commission prévoit aussi que la relation avec le public soit un des thèmes des actions de formation dont bénéficie le personnel.
L'objectif, a souligné le vice-président Kinnock devant la presse, est que ce code serve tant au personnel, pour ses relations avec le public, qu'au public lui-même, qui sera ainsi mieux informé de ses droits. Le texte entrera en vigueur le 1 novembre. Il sera publié au Journal Officiel, ce qui lui confère une force juridique et permettra aux citoyens de faire un éventuel recours devant la Cour de Justice. Avant d'en arriver là, il sera possible de faire appel, dans chaque service, à un fonctionnaire chargé de recevoir les plaintes et d'en assurer le suivi. Le code sera publié sur le site de l'Union européenne, http: //http://www.europa.eu.int