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Bulletin Quotidien Europe N° 7767

28 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 27 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission relance les procédures d'infraction contre huit Etats membres qui ne respectent pas la législation communautaire sur les produits chimiques dangereux à propos des PCB et PCT

Bruxelles, 27/07/2000 (Agence Europe) - La Commission a décidé de relancer les poursuites contre huit Etats membres - Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal et Royaume-Uni - qui, en dépit d'un premier avertissement, persistent à enfreindre la législation communautaire applicable aux produits dangereux. Ces Etats membres recevront un avis motivé (deuxième étape de la procédure d'infraction au titre de l'article 226 du Traité) pour n'avoir pas communiqué à...

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