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Bulletin Quotidien Europe N° 7736
Sommaire Publication complète Par article 27 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

L'encadrement des aides dans le secteur automobile est prolongé d'un an - Autres décisions

Bruxelles, 13/06/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de prolonger d'un an la validité du régime d'encadrement des aides d'Etat dans le secteur automobile. Elle s'est également prononcée sur plusieurs cas d'aides, en: a) ouvrant une enquête sur une aide allemande de 24 millions d'euros à Graf von Henneberg Porzellan, b) autorisant le régime allemand d'aide à la construction navale pour 2000, c) élargissant l'enquête sur les aides espagnoles à Babcock Wilcox España (BWE), aux éléments d'aides compris dans la privatisation de l'entreprise, d) clôturant l'enquête sur les conditions de ventes de Kali und Salz par l'Etat allemand, en estimant qu'il n'y a pas eu d'aide d'Etat, e) autorisant le régime d'aide du Fonds de développement des PME, en France. EUROPE reviendra sur les détails.

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