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Bulletin Quotidien Europe N° 7730
Sommaire Publication complète Par article 20 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budgets

02/06/2000 (Agence Europe) - Une erreur s'est glissée dans EUROPE du 27 mai p.7. Il fallait lire: "la proposition de Jan Mulder de traiter du fond de l'affaire Fléchard et d'éventuels autres cas similaires séparément de la décharge 1998 semble gagner le soutien de beaucoup" (de parlementaires). Si cette orientation se confirme, le PE pourrait donc décider de séparer l'affaire Fléchard de la décharge 1998, afin de traiter des questions générales posées par ce cas (apurement des comptes, calcul des amendes, application du principe de proportionnalité…) hors de la procédure de contrôle de la gestion des comptes communautaires dans la seule année 1998.

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