Bruxelles, 02/06/2000 (Agence Europe) - Le Conseil a demandé à Commission européenne de l'informer d'ici la fin de l'année du suivi des recommandations de la Cour des Comptes sur deux aspects de l'aide communautaire en Bosnie-Herzégovine: le soutien d'institutions et le soutien de projets individuels. Il encourage par ailleurs la Cour des Comptes à faire de nouvelles enquêtes sur l'action de l'UE dans les Balkans. Le Conseil Affaires générales a formulé ces demandes en adoptant cette semaine des conclusions nuancées sur le Rapport spécial de la Cour des Comptes concernant l'aide de l'UE à la Bosnie de 1996 à 1998 (rapport reproduit dans le Journal officiel n. C/85 du 23 mars 2000 p.29).
Le Conseil demande à la Commission de suivre les recommandations de la Cour, tout en "reconnaissant les circonstances spécifiques et les conditions dans lesquelles l'aide a dû être apportée". Il reconnaît également que la Commission "a déjà pris des mesures" pour pallier les problèmes relevés par la Cour.
Dans son Rapport spécial, la Cour des Comptes critiquait le manque de contrôle par la Commission du respect des règles de bonne gestion financière par les différents organismes qu'elle a aidés en Bosnie, et particulièrement le Bureau du Haut représentant (OHR) des Nations Unies, l'OSCE et les institutions publiques de défense des droits de l'homme. La Cour se montre très critique quant au flou des accords entre la Commission et l'OSCE, accords caractérisés par "l'équivoque sur la nature et la durée des soutiens à l'OSCE", et l'absence de contrôle financier. La Cour recommandait donc à la Commission d'assurer un meilleur contrôle de l'emploi de ses aides, en vérifiant l'existence de règles précises et en assurant un meilleur suivi . Plus particulièrement, lorsqu'il s'agit d'organismes internationaux tels que l'OHR ou l'OSCE, elle demande que la Commission passe des accords cadres qui définissent ces règles, en "tenant compte des mécanismes et des contraintes propres à leur gestion". De son côté, le Conseil insiste particulièrement sur la nécessité de mieux encadrer la coopération avec des organismes internationaux. Les ministres disent reconnaître la difficulté de coopérer avec ces organismes, qui suivent des règles différentes de celles de l'UE, et sont prêts à discuter de ce problème avec la Commission, si celle-ci en fait la demande.