Bruxelles, 02/06/2000 (Agence Europe) - La qualité des eaux côtières de l'Union demeure largement supérieure à la qualité des eaux intérieures, mais les progrès accomplis par les Etats membres pour se conformer aux exigences de la législation communautaire en la matière ont été, l'an dernier, nettement plus remarquables pour les eaux douces que pour les zones de baignade côtières. Le rapport annuel sur la qualité des eaux de baignade dans l'Union au cours de la saison balnéaire 1999 (récemment présenté au public par la commissaire à l'Environnement Margot Wallström - voir EUROPE du 31 mai, p. 8) le démontre clairement.
Alors qu'en 1996, une zone de baignade intérieure sur trois n'était pas suffisamment échantillonnée ou ne satisfaisait pas aux critères de qualité minimale définis par la directive communautaire en cette matière (76/160/CEE), en 1999 un peu plus de 90% de ces zones d'eau douce étaient conformes aux exigences minimales de la directive, et le pourcentage des eaux soumises à un échantillonnage insuffisant avait diminué de 3,2%. Les zones de baignade côtières, quant à elles, respectent désormais à 95,6 % les exigences minimales de qualité, mais leur niveau de qualité n'enregistre qu'un tout petit mieux par rapport à la saison précédente (le taux de conformité atteignait alors 95%). Selon Margot Wallström, cette performance honorable est le résultat d'efforts continus au cours des dernières années, mais elle ne signifie pas que le maximum ait été fait. "Ce résultat peut encore être amélioré si les Etats membres, au lieu de se contenter de respecter les valeurs minimales obligatoires, s'efforçaient, à l'avenir, de respecter les valeurs guides, beaucoup plus ambitieuses, de la directive, et s'ils adoptaient une approche plus intégrée de la gestion de l'eau, qui tienne compte de l'arrière-pays", a-t-elle déclaré.
Différences sensibles dans les performances nationales
Le rapport 1999 est la synthèse d'une étude réalisée sur 11 435 plages côtières et 4 376 zones de baignade intérieures de l'Union, sur la base des données communiquées à la Commission par tous les Etats membres, à l'exception de la France (en raison d'une grève du personnel de l'administration compétente). Voici les résultats les plus significatifs mis en exergue par la commissaire et un expert de la Direction générale de l'Environnement au cours d'un forum, ouvert à la société civile, sur l'application du droit communautaire:
Eaux de baignade côtières - La Belgique a retrouvé un niveau de conformité de 100% après avoir enregistré une baisse sensible en 1998 (à peine 93%). L'Allemagne a considérablement amélioré ses performances, à la fois en termes de respect des exigences minimales (93,5 % contre 90,9% en 1998) et de respect des valeurs guides (82,6% contre 75,1% en 1998). Le Portugal et le Royaume-Uni ont pour la première fois, franchi le cap symbolique des 90%. Grèce, Espagne, Irlande et Italie ont légèrement amélioré leurs performances. Les pays du Nord, en revanche, se distinguent par des médiocres résultats - le Danemark avec un taux de conformité en diminution pour la troisième année consécutive (en dessous de 93%), la Finlande et la Suède avec des taux inférieurs à la moyenne européenne (respectivement 90% et moins de 85%) doublés d'un échantillonnage toujours insuffisant. Bien qu'inconnus, les résultats de la France devraient être satisfaisants car les mesures de surveillance de la qualité de l'eau et de protection de la santé des baigneurs ont été prises au cours de la saison 1999.
Eaux de baignade intérieures - L'Irlande demeure la championne avec un taux de conformité de 100% de ses neuf zones de baignade; la Grèce atteint aussi un taux de conformité de 100% pour ses quatre zones mais une seule d'entre elles respecte les exigences indicatives plus sévères. Après des résultats particulièrement mauvais en 1998, l'Allemagne s'est reprise pour atteindre un taux de conformité de 92,4%; L'Italie a fait des progrès notables: son taux de conformité est passé de 85,8% en 1998 à 94,7% en 1999, et pour la première fois, toutes les eaux ont été suffisamment surveillées. En dépit de résultats encore très modestes, le Portugal a considérablement amélioré sa situation avec un taux de conformité de 78,4% (contre 20% seulement l'année précédente). Avec un taux de conformité approchant les 96%, l'Autriche a presque retrouvé les bons résultats affichés lors de sa première apparition dans le rapport Au Luxembourg, c'est le statu quo, avec un taux de conformité de 85% pour la sixième année consécutive. La Belgique, en revanche, n'a pas confirmé ses bons résultats de 1998: son taux de conformité (92,3%) accuse une baisse de plus de 4% ; le Danemark connaît une faible détérioration de sa situation avec un taux retombé à 89,5%. Comme en 1998, l'Espagne n'a enregistré qu'une légère amélioration de son taux de conformité , mais elle a, dans l'intervalle, interdit la baignade dans près de 10% des zones d'eau douce. Le Royaume-Uni qui n'a présenté ses résultats que depuis deux ans connaît une légère détérioration de son score (10 zones sur les 11 désignées respectent les exigences minimales). Les Pays-Bas ont réalisé une très mauvaise performance (8% des eaux ne respectent pas les exigences minimales, et le taux d'échantillonnage est insuffisant) qui leur vaudra d'être traduits devant la Cour de justice européenne. La Finlande et la Suède, comme pour leurs eaux de baignade côtières, ont du mal à mettre en oeuvre la directive. Leurs taux de conformité sont faibles ( respectivement 85% et à peine 81%) et l'échantillonnage s'avère insuffisant.
Vers la révision de la directive de 1976
"La bonne mise en oeuvre du droit communautaire ne doit pas être le résultat d'un contrôle policier mais d'un dialogue permanent avec toutes les parties prenantes - usagers des zones de baignade, autorités réglementaires nationales et régionales, autorités européennes et associations de défense de l'environnement", a rappelé Margot Wallström pour expliquer l'initiative qu'elle a prise de présenter, pour la première fois, les résultats de ce rapport dans un forum ouvert à la société civile. La révision de la directive 76/160/CEE devrait, selon elle, contribuer à améliorer la situation, dans l'intérêt de la santé publique et de l'environnement. La directive révisée s'alignera sur les dernières données scientifiques disponibles et sur les normes de l'OMS pour la sécurité des eaux de baignade de loisir, introduira des indicateurs de qualité plus nombreux et plus précis pour une appréciation exacte et globale de la qualité de l'eau, garantira aux usagers une information en temps réel et oeuvrera à une gestion plus rationnelle et plus efficace des ressources, a expliqué Mme Wallström. Pour exposer les principes de cette nouvelle directive, la Commission présentera prochainement une communication qui marquera l'ouverture d'une consultation de toutes les parties intéressées. Ce processus devrait se conclure par une conférence sur les eaux de baignade prévue l'automne prochain, avant que la Commission ne présente une proposition législative au début de 2001.
Le rapport intégral peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/water/ water-bathing/index_en.html.