Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des pays de l'UEO, réunis d'abord à 21 et ensuite le 28 à Porto, sous la présidence de Jaime Gama, ont adopté une "Déclaration de Porto" qui souligne les profondes répercussions que le développement de la Politique européenne de sécurité et de défense aura pour l'Union de l'Europe occidentale (pour les travaux du Conseil, voir EUROPE des 15 et 16 mai, pages 4 et 5 et du 17 mai, page 4 à 8). Voici le texte intégral de cette Déclaration, qui marque pour l'UEO le passage à une nouvelle phase (nous publions la Déclaration seulement en français et en anglais, les deux langues officielles de l'UEO).
DECLARATION DE PORTO
Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des pays de l'UEO se sont réunis à Porto les 15 et 16 mai. Le Conseil des ministres a été précédé d'une réunion des ministres de la Défense des treize membres du Groupe Armement de l'Europe occidentale tenue avec la participation de leurs homologues autrichien, finlandais et suédois et aussi, pour la première fois, de leurs homologues hongrois, polonais et tchèque.
Les ministres se sont félicités des progrès accomplis par l'Union européenne en vue de donner suite aux décisions prises aux Conseils européens de Cologne et d'Helsinki afin de renforcer la sécurité et la défense européennes. Ils ont salué les travaux de l'OTAN visant à poursuivre la mise en oeuvre des décisions prises au sommet de Washington concernant l'IESD en vue de renforcer le pilier européen de l'Alliance. Ils ont exprimé la conviction que ces développements contribueront au renforcement du partenariat euro-atlantique.
Ils attendent avec intérêt les nouvelles mesures du Conseil européen de Feira qui viendront renforcer la politique européenne commune en matière de défense et de sécurité, entre autres grâce à:
la poursuite de l'élaboration de l'objectif global. Ils ont rappelé avec satisfaction que les États européens membres de l'OTAN qui ne sont pas membres de l'UE, ainsi que d'autres pays qui sont candidats à l'adhésion à l'Union européenne, seront invités à contribuer à cette amélioration des capacités militaires européennes ;
des propositions relatives aux arrangements appropriés qui, tout en respectant l'autonomie décisionnelle de l'UE, permettront à ces mêmes pays de contribuer à la gestion militaire des crises par l'UE ;
des propositions sur des principes de consultation UE-OTAN sur les questions militaires et des recommandations sur le développement de modalités applicables aux relations entre l'UE et l'OTAN, afin de permettre une coopération sur la réponse militaire appropriée à apporter en cas de crise, conformément à ce qui a été arrêté à Washington et à Cologne ;
le développement de la voie à suivre pour la gestion non militaire de crise.
Dans ce contexte, les ministres ont également évoqué la réflexion informelle sur l'Europe de la sécurité et de la défense menée par l'UEO au cours des dix-huit derniers mois, qui a fait apparaître une volonté commune d'élaborer des arrangements satisfaisants servant les intérêts de tous les pays de l'UEO.
Les ministres sont convenus que l'UEO était prête à soutenir, si besoin est, le développement des fonctions jugées nécessaires par l'UE pour assumer ses nouvelles responsabilités dans le domaine des missions de Petersberg. Ils ont reconnu que la prise en charge par l'UE de ces nouvelles responsabilités aura de profondes répercussions sur l'UEO en tant qu'organisation. Ils ont estimé que des décisions pertinentes devront être prises au cours des prochains mois concernant le rôle futur de l'UEO et ont chargé le Conseil permanent d'examiner les nombreuses mesures qu'il sera nécessaire de prendre, le moment venu, au sein de l'UEO, en fonction des développements à l'UE.
Dans ce contexte:
Ils ont noté que, pour leur prochaine réunion, un rapport/plan de transition du Comité militaire établira les conclusions découlant de ces développements pour les activités de l'État-major militaire de l'UEO ;
Ils ont souligné que l'UEO reste prête à mettre à la disposition de l'Union européenne, si elle le souhaite, le Centre satellitaire et l'Institut d'études de sécurité de l'UEO. Il faudra réfléchir, le moment venu, à l'avenir de ces deux organes ;
Ils ont salué la compétence et le dévouement du personnel international de l'UEO ainsi que son inestimable contribution aux activités de l'Organisation. Les ministres ont pris l'engagement de tout mettre en oeuvre afin de contribuer à ce que des solutions appropriées soient trouvées qui tiennent compte des compétences professionnelles et des attentes légitimes des agents de l'UEO, et ont chargé le Secrétaire général de soumettre des propositions à cet effet au Conseil permanent.
Les ministres se sont félicités des mesures prises sous la Présidence portugaise de l'UEO afin de préparer la transmission des compétences de qualité que l'UEO est en mesure de léguer à l'UE dans le domaine de la gestion de crise. Ils ont également accueilli avec satisfaction les arrangements établis pour la mise en oeuvre des décisions adoptées à la réunion ministérielle de Luxembourg afin de permettre aux organes du Conseil de l'UE d'avoir un accès direct, en tant que de besoin, à l'expertise des structures opérationnelles ainsi qu'aux travaux et analyses de l'UEO.
Les ministres se sont félicités tout particulièrement des principaux résultats obtenus pendant la Présidence portugaise:
le tout premier exercice conjoint UEO-OTAN de gestion de crise, CMX-CRISEX 2000, organisé du 17 au 23 février avec la participation de 30 pays, en présence d'observateurs de l'UE ainsi que d'autres organisations et pays. Cet exercice a constitué une occasion importante de tester les concepts et modalités liés à l'IESD mis au point depuis la réunion ministérielle de l'OTAN à Berlin en 1996 pour la gestion d'opérations dirigées par l'UEO et utilisant des moyens et capacités de l'OTAN, tels que les arrangements pour la consultation UEO-OTAN et le document-cadre. Les ministres ont également accueilli avec satisfaction le rapport présenté par la Présidence et approuvé par les pays de l'UEO sur cet exercice, lequel permet de tirer d'utiles enseignements sur les aspects pratiques de l'interaction UEO-OTAN pour une opération dirigée par l'UEO et utilisant des moyens et capacités de l'OTAN ;
la transmission à l'Union européenne, à toutes fins utiles, d'un ensemble de concepts politico-militaires de l'UEO. Ces documents représentent une partie de l'héritage - fruit de dix années d'expérience - que l'UEO est en mesure de transmettre à l'UE dans le domaine de la gestion de crise ;
la poursuite de la réflexion informelle sur l'Europe de la sécurité et de la défense lors du séminaire tenu le 27 janvier avec la participation des directeurs de la politique de sécurité des ministères des Affaires étrangères et de la Défense, ainsi que la transmission à l'UE du rapport écrit de la Présidence;
l'atelier UEO-UE organisé le 11 avril sur les questions politico-militaires liées aux différentes phases d'une possible mission humanitaire dirigée par les Européens, qui a permis la présentation et l'explication de nombreux aspects intéressants de l'expérience acquise par l'UEO ;
l'organisation par la Présidence, les 14 et 15 février, du séminaire méditerranéen sur la prévention des conflits, ainsi que l'élaboration et la transmission séparée à l'UE, dans le prolongement de ce séminaire, des éléments pour une réflexion sur la contribution de l'UEO au processus de Barcelone. Ce document tient compte des travaux effectués dans le contexte du dialogue méditerranéen de l'UEO et vise à contribuer à la réflexion globale menée à l'UE sur les questions méditerranéennes;
l'élaboration et la transmission séparée à l'UE du document sur l'expérience acquise par l'UEO en matière de maintien de la paix en Afrique, qui comprend une chronologie des activités, une évaluation et les enseignements à retenir concernant le rôle potentiel d'une organisation multinationale européenne dans ce domaine.
S'agissant des opérations de l'UEO, les ministres se sont dits satisfaits:
des activités de la mission élargie de l'Élément multinational de conseil en matière de police (EMCP-E), dans lesquelles ils voient une contribution efficace à l'établissement d'une force de police viable en Albanie dans le respect des normes européennes. Ils se sont félicités de l'intention de l'UE de proroger à nouveau la mission, avec son mandat actuel, jusqu'au 31 décembre 2000, et ont invité le Conseil permanent à prendre les décisions qui s'imposent en tant que de besoin ;
de la prorogation pour un an, jusqu'au 9 mai 2001, du mandat de la mission UEO d'assistance au déminage (MADUEO) en République de Croatie, et ont salué le rôle de la Suède, pays pilote de cette mission conduite par l'UEO à la demande de l'UE. À cet égard, les ministres se sont félicités de l'intention de l'UE de soutenir la demande de la MADUEO/du CAMCRO relative à l'élaboration par le Centre satellitaire de l'UEO d'un système d'information géographique sur la Croatie.
Les ministres ont pris note du programme d'exercices UEO et, dans ce contexte, se sont félicités de la préparation d'une Étude théorique conjointe UEO-OTAN prévue aux Pays-Bas en juin 2001, dont le but est d'accroître l'interopérabilité et d'élaborer des procédures conjointes UEO-OTAN pour l'établissement et le fonctionnement d'un EMO dans le contexte d'une opération de GFIM dirigée par l'UEO et faisant appel à des moyens et capacités de l'OTAN.
Les ministres ont pris note avec intérêt du rapport de la Présidence sur la réunion du Comité militaire tenue les 13 et 14 avril à Lisbonne. Ils ont accueilli avec satisfaction l'approbation du Concept UEO de soutien fourni par le pays hôte ainsi que des instructions permanentes pour les missions exploratoires et la coopération civilo-militaire de l'UEO.
Les ministres ont salué l'approbation du cadre UEO pour l'élaboration d'un document sur le statut des forces à utiliser en cas d'opération UEO, qui n'impose aucun modèle pour de tels arrangements mais fournit en revanche un cadre utile pour faciliter et guider la prise de décisions au cas par cas. Ils ont pris note de la transmission de ce texte à l'UE.
Concernant l'éventuelle participation de l'UEO à un programme européen multilatéral en développement dans le domaine satellitaire, les ministres ont pris note du rapport d'avancement sur le concept à moyen terme visant à améliorer l'accès aux images satellitaires. Dans ce contexte, ils se sont félicités de l'intensification des relations de l'UEO avec l'Union européenne dans le domaine spatial au cours de la Présidence portugaise. Ils ont pris note de l'approbation des modalités d'application du mémorandum d'entente sur la fourniture de produits Helios à l'UEO.
Les ministres ont salué le fait que les autorités italiennes et britanniques aient organisé une visite du Conseil permanent de l'UEO à l'État-major de l'EUROFOR et à celui de l'ARRC. Ces deux visites ont constitué une excellente occasion d'évaluer la coopération des forces de pays européens et leur capacité à fonctionner dans un cadre multinational.
Les ministres se sont félicités de l'organisation prochaine de l'exercice EOLO 2000, qui permettra de tester une opération de soutien de la paix sous le contrôle d'un état-major interarmées multinational et dans le cadre duquel les quatre pays de l'EUROFOR/EUROMARFOR, ainsi que la Grèce et la Turquie pour la partie maritime, déploieront d'importantes forces aériennes, navales et terrestres (plus de 12 000 hommes), dans le but d'améliorer la préparation opérationnelle, y compris l'interopérabilité des systèmes et des procédures.
Ils ont pris note des efforts que poursuivent les États participant à l'EUROFOR pour renforcer ses capacités et se sont félicités du fait que cette force soit opérationnelle.
Les ministres ont salué les dispositions prises fin 1999 par les cinq pays du Corps européen dans le cadre de la mise en oeuvre de la décision de Cologne d'adapter le Corps européen, et en particulier son état-major, au nouvel environnement stratégique, pour en faire un corps de réaction rapide européen disponible pour des actions de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique. Les ministres se sont félicités de la possibilité offerte par les cinq pays du Corps européen à leurs partenaires européens de participer à ses activités et à ses éventuelles opérations, ainsi que de mettre en place des officiers de liaison auprès de son état-major à Strasbourg.
Ils se réjouissent de l'engagement de l'état-major de cette grande unité multinationale européenne en tant que noyau du quartier général de la KFOR III. Cet engagement apporte la démonstration que la mise en oeuvre des décisions prises par l'Union européenne à Cologne et à Helsinki, s'agissant du renforcement des capacités européennes en matière de défense, contribue à la crédibilité de la politique européenne de sécurité et de défense et à la vitalité de l'Alliance atlantique.
Les ministres ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent au dialogue et à la coopération que l'UEO a développés ces dernières années avec la Fédération de Russie. Rappelant que l'Ukraine est un important partenaire européen, ils ont également souligné le dialogue et la coopération de l'UEO avec ce pays, qui se poursuit notamment dans le cadre du plan d'action arrêté en juin dernier.
Les ministres ont salué la ratification du traité Ciel ouvert par l'Ukraine. Ils ont appelé la Russie et le Bélarus à ratifier sans délai ce traité. Ils ont encouragé la poursuite des initiatives prises à cet égard par les pays de l'UEO.
Les ministres se sont félicités de la ratification par la Fédération de Russie du traité d'interdiction totale des essais nucléaires et du traité START II.
Les ministres ont exprimé leur préoccupation à l'égard des violations des droits de l'homme dans la République tchétchène de la Fédération de Russie et souligné l'urgence d'une réponse satisfaisante à cette inquiétude.
Les ministres ont salué les progrès réalisés par la Croatie sur la voie de la démocratie et le respect de ses obligations internationales, en particulier au titre des Accords de Dayton et de Paris.
Les ministres ont réitéré la nécessité d'un réel progrès vers la démocratie et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en République fédérale de Yougoslavie.
Les ministres ont pris note avec satisfaction du dialogue en cours entre Chypre (La Turquie se dissocie de cette mention en réservant sa position, telle qu'exprimée, sur cette question) et l'UEO, qui évolue parallèlement au développement des relations de Chypre (La Turquie se dissocie de cette mention en réservant sa position, telle qu'exprimée, sur cette question) avec l'Union européenne, avec laquelle les négociations d'adhésion se poursuivent.
Les ministres ont remercié la Présidence française du Forum transatlantique d'avoir mené à bien son programme.
Les ministres ont pris note des premières mesures prises par l'OSCE afin de mettre en oeuvre les décisions qu'elle a adoptées au sommet d'Istanbul en novembre dernier, y compris la Plate-forme pour la sécurité coopérative. Ils ont salué en particulier les développements concernant la concrétisation du concept d'équipes d'assistance et de coopération rapides (REACT) et l'accroissement du nombre d'étudiants et de diplômés de l'école de police de l'OSCE au Kosovo. Ils ont estimé, sur la base des résultats d'un séminaire organisé récemment à Vienne par l'OSCE sur les armes légères et de petit calibre, que l'OSCE est bien placée pour poursuivre ses efforts en vue de l'élaboration et de l'adoption cet automne d'un document détaillé sur cette question afin de lutter contre le trafic illicite ainsi que l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices de ces armes.
Les ministres ont salué la nomination de M. Klaus Bühler en tant que Président de l'Assemblée de l'UEO et rendu hommage au Président sortant, M. Lluis Maria de Puig, pour le travail qu'il a accompli. Ils ont salué l'importante contribution de l'Assemblée de l'UEO au débat sur l'Europe de la sécurité et de la défense. Dans ce contexte, ils ont pris note de la récente Initiative de Lisbonne.
Les ministres ont accueilli avec satisfaction la déclaration présentée par la France sur son programme en tant que future Présidence de l'UEO.
COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ARMEMENT
Conformément à la décision qu'ils avaient prise à Luxembourg en novembre dernier, les ministres de la Défense des pays du GAEO ont tenu le 15 mai une réunion spéciale afin, principalement, de poursuivre la réflexion sur l'avenir du GAEO et de l'OAEO dans l'architecture de sécurité européenne en développement.
Les ministres du GAEO ayant décidé à Luxembourg d'étendre à la Hongrie, la Pologne et la République tchèque la participation aux activités du GAEO, la réunion du 15 mai s'est déroulée en présence des ministres de 19 pays. Dans ce contexte, les ministres ont réservé un accueil chaleureux à leurs collègues hongrois, polonais et tchèque, qui participaient pour la première fois à une réunion de cette instance.
Les ministres ont noté les déclarations de l'Autriche et de la Finlande, qui souhaitent devenir membres de plein droit du GAEO, et ont chargé les DNA d'appliquer la procédure appropriée, qu'ils avaient approuvée à leur réunion de Luxembourg.
Les ministres ont eu un échange de vues fructueux sur l'avenir du GAEO et de l'OAEO, en vue de définir des orientations pour la conduite de nouvelles études. Ils ont entériné les propositions des DNA concernant la voie à suivre et:
ont confirmé que le GAEO et l'OAEO ont un rôle à jouer dans l'évolution de la politique européenne en matière d'armement;
ont décidé de maintenir pour l'instant le GAEO ainsi que l'OAEO dans leur forme actuelle, en continuant de s'appuyer sur les dispositions du traité de Bruxelles modifié et des Accords de Paris y afférents;
ont chargé les DNA de commencer à examiner les questions concrètes nécessaires pour assurer l'avenir immédiat du GAEO et de l'OAEO, en concertation avec d'autres instances en tant que de besoin, et de leur présenter à leur prochaine réunion un rapport initial ainsi qu'un programme de travail en plusieurs phases pour de nouvelles études approfondies sur l'avenir à long terme du GAEO et de l'OAEO, y compris leur rôle constructif dans la politique européenne de l'armement et leur contribution à cette politique, qui viseront à accroître au maximum la coopération dans ce domaine tout en réduisant les coûts au minimum. Les questions à examiner devraient inclure, entre autres, les buts, les fonctions et l'organisation, compte tenu du cadre politique et institutionnel de la future coopération européenne en matière d'armement. Ce programme devrait être souple et fournir une approche par étapes. A la suite du rapport initial, prévu pour l'automne 2000, ce programme sera conçu en vue de la présentation d'un rapport final à l'automne 2001.
Les ministres ont également signé les amendements aux différents mémorandums d'entente régissant la coopération pour les activités de recherche et technologie menées dans le cadre du GAEO et de l'OAEO afin de les rendre plus exploitables et plus souples et de faciliter la participation aux projets R&T.
Enfin, les ministres ont pris note des travaux accomplis en vue de la création de l'Agence européenne de l'armement prévue, qui évoluent conformément au plan directeur.
Le Conseil de l'UEO (membres du GAEO) a adopté les conclusions des ministres de la Défense des pays du GAEO.