Bruxelles, 23/05/2000 (Agence Europe) - Malgré l'élimination des risques de change dans la zone euro, les virements bancaires transfrontaliers restent plus onéreux que les virements nationaux, selon une enquête réalisée pour le compte de la Commission européenne par un institut indépendant. Alors qu'un transfert de 100 euros coûte normalement moins de 1 euro à l'intérieur des 11 Etats de la zone euro, le transfert de la même somme d'un pays à l'autre revient à 17,10 euros en moyenne et, dans 25% des cas, le bénéficiaire du virement se voit facturer une partie des frais, même si l'émetteur a demandé qu'ils soient entièrement portés à sa charge. "Ces résultats sont alarmants. Les banques et les Etats membres doivent consentir plus d'efforts pour réduire ces coûts", a estimé, mardi, un porte-parole de la Commission européenne.
La Commission européenne rencontrera à ce sujet les Etats membres le 22 juin. "Si ceux-ci n'en font pas assez, elle pourrait décider d'ouvrir des procédures d'infraction à leur encontre pour application incorrecte de la directive sur les virements transfrontaliers" (qui est juridiquement applicable depuis août 1999), explique son porte-parole. La directive prévoit, entre autres, que les virements de faible montant (inférieurs ou égaux à 50 000 euros) soient exécutés dans un délai de 6 jours et que tous les frais soient facturés à l'émetteur, sauf s'il demande que le bénéficiaire en supporte une partie. Les "doubles prélèvements" de frais pratiqués dans 25% des cas (à la fois auprès de l'émetteur et du bénéficiaire du virement), tout comme les 5% de virements exécutés dans un délai de plus de six jours constituent donc des infractions. Des cas de double prélèvement ont été constatés dans tous les Etats membres sauf l'Irlande.
Le montant des charges imposées par les banques pour un virement à l'étranger constitue, en revanche, une décision commerciale contre laquelle la Commission ne peut pas grand chose, sinon les désapprouver et veiller à ce qu'une véritable concurrence existe entre les banques. "Nous pensons que 17 euros c'est beaucoup et nous espérons que les banques seront amenées à réduire ce niveau, mais il ne s'agit pas de légiférer là-dessus", commente un porte-parole de la Commission. Les commissaires chargés du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs encouragent néanmoins les citoyens à recourir au médiateur qui existe dans chaque Etat membre, s'ils rencontrent des problèmes. "Les banques doivent quant à elles consentir plus d'efforts pour améliorer les infrastructures servant à acheminer les virements transfrontaliers de faible montant et, en ce qui concerne les frais d'utilisation des cartes de crédit et de paiement, pour supprimer progressivement les discriminations entre opérations nationales et transfrontalières", affirment les deux commissaires dans une déclaration commune.
Selon l'enquête publiée mardi, le coût moyen d'un virement transfrontalier varie beaucoup selon les pays (de 8,15 euros au Luxembourg à 25,13 au Portugal), selon les banques et selon les méthodes de paiement. "L'étude montre globalement que l'utilisation de cartes de crédit ou le retrait automatique est la meilleure solution à l'étranger", considère le porte-parole de la Commission. Le texte intégral de l'enquête peut être consulté sur le site Internet Europa à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/comm/dg24/library/surveys/sur14_fr.html
La directive a été transposée en droit national dans tous les Etats membres sauf l'Italie, qui fait l'objet d'une procédure d'infraction.