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Bulletin Quotidien Europe N° 7723
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/elargissement

Le Parlement va tenir des débats annuels sur les négociations d'élargissement sur la base de rapports pays par pays

Strasbourg, 23/05/2000 (Agence Europe) - Sur proposition du président de la commission des Affaires étrangères, le démocrate-chrétien allemand Elmar Brok, et du président irlandais du groupe libéral, Patrick Cox, la Conférence des présidents des groupes politiques a décidé la semaine dernière que le Parlement européen tiendra, à compter de la première session plénière d'octobre prochain, des débats annuels sur l'élargissement. Cette décision a été adoptée contre l'avis du groupe socialiste qui était opposé à la fixation d'un calendrier précis établissant dès à présent les attributions des différentes commissions parlementaires.

La décision de la Conférence des présidents confie, en effet, une compétence exclusive à la commission des Affaires étrangères, chargée de préparer les treize rapports qui seront discutés en octobre: un rapport pour chacun des douze pays candidats et un rapport général qui englobera l'ensemble des questions horizontales. Ce rapport d'ensemble sera réalisé à partir des contributions des autres commissions parlementaires sur: - la convergence et la stabilité dans les pays candidats, - l'état du droit dans les pays candidats et l'adaptation au marché intérieur, - emploi et aspects sociaux, - aspects environnementaux de l'élargissement, - santé et protection des consommateurs, - aspects agricoles, - politique régionale, - politique des transports et du tourisme, - égalité des chances et élargissement. Les autres débats annuels devraient comporter chaque fois 12 rapports élaborés à partir des rapports de la Commission européenne sur les progrès des pays candidats. Ces derniers rapports devant être publiés en novembre, le deuxième débat annuel pourrait intervenir avant la fin du premier semestre 2001.

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