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Bulletin Quotidien Europe N° 7723
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

La Commission devrait approuver ce mercredi un projet de compromis sur le transit de camions par l'Autriche

Bruxelles, 23/05/2000 (Agence Europe) - Alors qu'une manifestation écologiste bloquait partiellement ce mardi l'autoroute du Brenner entre l'Autriche et l'Italie pour protester contre la politique européenne des transports, la Commission européenne va se prononcer mercredi sur un projet adaptant le système d'écopoints pour régler le problème de l'augmentation du trafic des poids lourds en Autriche. Le protocole d'adhésion de l'Autriche à l'UE prévoit un système de stabilisation du trafic à travers le pays, par le biais de permis de transit attribués selon le niveau de pollution des véhicules: les écopoints. Ce système, qui devait réduire de 60% la pollution des poids lourds de plus de 7,5 tonnes, expire en 2001.

En vertu du protocole d'adhésion, la Commission est tenue juridiquement de présenter un mécanisme de réduction du trafic lorsque le nombre des voyages de transit pendant une année donnée dépasse de plus de 8% celui de l'année de référence (1991). Or, en 1999, 1,7 million de camions ont traversé l'Autriche, soit une augmentation de 15% par rapport à 1991. En principe, le mécanisme de réduction doit s'appliquer dès l'année suivante; la Commission devrait donc réduire de 20% les écopoints attribués en 2000. En pratique, une réduction mécanique des écopoints sur les six mois restants de l'année reviendrait à interrompre tout trafic à travers l'Autriche. En outre, l'augmentation du trafic en Autriche est dû en partie à la fermeture du tunnel du Mont-Blanc, mais également à l'amélioration de la qualité environnementale des camions qui obtiennent de fait davantage d'écopoints.

Par conséquent, la commissaire aux transports, Loyola de Palacio présente mercredi un projet qui étalera sur trois ans et demi la réduction des écopoints au lieu d'une seule année. La réduction serait répartie proportionnellement entre les seuls Etats membres dont les transporteurs sont à l'origine du dépassement du seuil de trafic. Juridiquement, cette proposition suscite des problèmes puisqu'elle s'éloigne du texte du protocole d'adhésion de l'Autriche. Politiquement, les Représentants permanents des Etats membres (Coreper) ont soutenu ce projet de compromis lors de leur réunion de la semaine dernière. L'Autriche avait indiqué à cette occasion qu'elle était prête à envisager un étalement de la réduction des écopoints si ce système aboutit effectivement à une réduction de la circulation. L'Italie et l'Allemagne, qui représentent à elles deux environ 60% du transit en Autriche, ainsi que la Grèce, ont accueilli favorablement le principe de l'étalement. Mais l'Allemagne a marqué des réticences nettes sur le principe d'une répartition de la réduction entre les Etats membres responsables de l'augmentation du trafic. Le règlement devra être adopté par la Commission après avis positif du "comité écopoint" qui se réunit le 30 mai prochain. En cas d'avis négatif, le dossier sera présenté au Conseil de juin qui se prononcera à la majorité qualifiée.

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