Luxembourg, 17/05/2000 (Agence Europe) - Le recours introduit par la Belgique au sujet de l'interdiction espagnole d'utilisation de la dénomination "Rioja" pour du vin exporté en vrac a été rejeté par la Cour de Justice qui constate qu'une entrave à la liberté de circulation des marchandises peut être justifiée par la nécessité de sauvegarder la qualité et la réputation d'un produit bénéficiant d'une dénomination d'origine.
La Belgique estimait que la réglementation espagnole régissant la mise en bouteilles des vins d'appellation contrôlée "Rioja" était contraire à la libre circulation des marchandises, dans la mesure où elle permet l'achat de vin en vrac dans la région de production mais impose que ce vin soit mis en bouteilles dans des caves situées dans cette région pour pouvoir bénéficier de la dénomination d'origine. Cette législation interdisait dès lors à des importateurs belges de vendre sous la dénomination d'origine du vin importé en vrac et mis en bouteilles en Belgique. La position belge était soutenue par plusieurs autres Etats membres importateurs de vin: Danemark, Pays-Bas, Finlande et Royaume-Uni. En revanche, le Portugal, l'Italie et la Commission soutenaient l'Espagne qui justifiait sa réglementation par la nécessité de sauvegarder la qualité et la réputation de ce grand vin.
Dans son arrêt, la Cour reconnaît que la différence de traitement entre le vin transporté en vrac à l'intérieur de la région de production et celui qui est transporté vers l'extérieur constitue effectivement une entrave à la libre circulation des marchandises. Elle rappelle toutefois que la législation communautaire manifeste une tendance générale à la mise en valeur de la qualité des produits, notamment par l'emploi des dénominations d'origine. Elle souligne qu'un vin de qualité est un produit d'une grande spécificité (ce qui n'est pas contesté s'agissant du Rioja), dont les qualités et caractéristiques particulières nécessitent vigilance et efforts pour être maintenues. La Cour constate que:
- la mise en bouteilles du vin constitue une opération importante justifiant une expérience spécialisée et, plus encore, une connaissance approfondie des caractéristiques spécifiques du vin en cause;
- le transport en vrac du vin peut nuire sérieusement à sa qualité s'il n'est pas effectué dans des conditions optimales;
- les contrôles effectués en dehors de la région de production, conformément aux règles communautaires, ne sont pas systématiques et, par conséquent, donnent moins de garanties pour la qualité et l'authenticité du vin que ceux effectués dans la région de production (la réglementation espagnole prévoit des examens approfondis lot par lot).
La Cour déduit de ces constatations que le risque pour la qualité du produit finalement offert à la consommation est plus important lorsqu'il a été transporté et mis en bouteilles en dehors de la région de production. Elle conclut que la réglementation espagnole est conforme au droit communautaire, malgré ses effets restrictifs sur les échanges, dans la mesure où elle constitue un moyen nécessaire et proportionné pour préserver la qualité et la réputation dont jouit l'appellation d'origine contrôlée "Rioja".