Bruxelles, 05/05/2000 (Agence Europe) - Comme le veut désormais la tradition, le Conseil Ecofin qui se réunira lundi 8 mai sous la présidence du ministre portugais des Finances Joaquim Pina Moura sera précédé par une réunion du "Groupe de l'euro". Du fait de la faiblesse récurrente de la monnaie européenne face au dollar, cette rencontre des ministres des Finances des pays membres de la zone euro revêtira une importance toute particulière. Au terme de leur évaluation de la situation des marchés, il leur appartiendra de prendre ou non position dans une déclaration, la question restant à ce stade ouverte. Le "Groupe de l'euro" fera également le point après la dernière réunion du G7 et aura un échange de vues préliminaire sur les Grandes orientations des politiques économiques (point qui sera ensuite repris au niveau des Quinze: voir ci-dessous).
Pour ce qui est du Conseil Ecofin, voici une vue d'ensemble des points inscrits à son ordre du jour.
- Assistance au Monténégro. La Présidence portugaise a l'ambition de parvenir à un accord de principe sur cette question politiquement épineuse dans la mesure où cette petite République ne peut bénéficier d'une assistance macrofinancière (ce type d'aides est réservé aux Etats pleinement souverains) alors que toutes les instances compétentes de l'Union -à commencer par le Conseil européen de Lisbonne et le Conseil Affaires générales- s'accordent pour reconnaître la nécessité de lui apporter sans délai un soutien. Le Secrétaire général et Haut Représentant Javier Solana viendra en personne plaider l'urgence d'agir. Selon les indications qui ont été données par la Commission au Comité économique et financier, l'assistance financière exceptionnelle (outre celle qui est déjà accordée par l'UE au titre du Règlement Obnova et de l'aide humanitaire) qui pourrait être décidée sur le plan des principes lundi, devrait prendre la forme d'un don de 20 millions d'euros prélevés sur le budget communautaire en vue de soutenir le budget du Monténégro. Les Etats membres ont réservé un accueil positif à cette possibilité, étant entendu que l'aide devrait être financée à l'intérieur du plafond de la rubrique 4 (relations extérieures) des Perspectives financières et qu'un contrôle efficace garantissant l'utilisation correcte de ces fonds devrait être assuré. Si l'accord est confirmé au niveau des ministres, la Commission adoptera une proposition formelle en ce sens mercredi prochain et le Conseil sera invité à l'approuver définitivement dans les meilleurs délais.
- Les Quinze auraient aussi l'intention d'apporter des garanties du budget communautaire en faveur de prêts de la BEI d'un montant de 50 millions d'euros, mais les travaux préparatoires ont fait apparaître que la garantie à 100% proposée par la Commission posait problème en ce qu'elle va au-delà des pratiques normales. Des questions se posent également en ce qui concerne l'apport des 50% nécessaires comme cofinancement national pour compléter les prêts de la BEI, et pour ce qui est des capacités d'absorption du Monténégro pour des prêts de ce type. Il est vraisemblable que les ministres demanderont des examens techniques complémentaires.
- Programme de stabilité de l'Autriche. Sur la base de la Recommandation -assez critique- publiée la semaine dernière par la Commission européenne (voir EUROPE du 27 avril, p. 10) et des travaux, sur cette base, du Comité économique et financier, le Conseil examinera les forces et les faiblesses de ce programme révisé. Il devrait, dans son Avis, inviter les autorités autrichiennes à faire preuve de plus d'ambition sur le plan de la consolidation budgétaire.
- Grandes orientations des politiques économiques. Après avoir entendu Pedro Solbes lui présenter le rapport de la Commission sur la mise en oeuvre des Grandes orientations 1999 et sa Recommandation pour celles de 2000, le Conseil procédera à un premier débat d'orientation, notamment sur la base de rapports des présidents du Comité économique et financier et du Comité de politique économique. Ces deux instances seront invitées à finaliser leurs contributions à la lumière des orientations dégagées par les ministres en vue de permettre au Conseil de se prononcer sur les orientations pour 2000 lors de sa session du 5 juin (il tiendra compte des contributions éventuelles des autres formations du Conseil et, le cas échéant, d'une Résolution d'initiative du PE). D'autre part, le Conseil approuvera des Conclusions sur l'organisation des travaux futurs dans lesquelles il précisera le rôle central du Conseil Ecofin dans l'exercice et les modalités de la coopération avec les autres formations du Conseil (lundi aussi, les ministres des Affaires sociales se pencheront, eux aussi, sur les Grandes orientations: voir autre nouvelle en p. 9).
- Assainissement et liquidation des établissements de crédit. Suite au compromis intervenu entre Royaume-Uni et Espagne à propos de Gibraltar, rien ne devrait plus entraver un accord politique sur la "position commune" du Conseil relative à cette Directive présentée par la Commission dès... 1986 et qui vise à: - assurer la reconnaissance mutuelle des mesures d'assainissement et procédures de liquidation ; - protéger les créditeurs domiciliés dans un Etat membre autre que le leur ; - établir des procédures d'information entre les Etats membres ; - préciser le droit applicable dans certains cas spécifiques.
- TVA. Le commissaire Bolkestein présentera la nouvelle stratégie de la Commission visant à améliorer le fonctionnement du système de la TVA. EUROPE rappelle que la Commission souhaite réévaluer le programme qu'elle a présenté en 1996 afin de définir une stratégie TVA viable axée sur quatre objectifs principaux: - simplification et modernisation des règles existantes ; - application plus uniforme des dispositions en vigueur; - nouvelle mise en oeuvre de la coopération administrative. Sur la base du soutien réitéré du Conseil à cette nouvelle stratégie (soutien que la Commission escompte), M. Bolkestein élaborera rapidement un nouveau programme d'action opérationnel en matière de TVA.
- Priorités budgétaires 2001 et révision (éventuelle) des perspectives financières. Mme Schreyer présentera les grandes priorités (Balkans, emploi) qui sous-tendent l'avant-projet de budget qui sera adopté par la Commission deux jours plus tard, le mercredi 10 mai. Le débat d'orientation que le Conseil aura sur cette base pourrait notamment déboucher sur la conclusion qu'une révision des perspectives financières 2000-2006 pour les dépenses extérieures n'est pas envisageable au stade actuel et qu'il faudrait, de toute manière, procéder d'abord à une évaluation approfondie des besoins. Ceci alors que la Commission vient de proposer une telle révision pour financer l'aide aux Balkans. Conformément aux Conclusions du Conseil Ecofin du 13 mars dernier, la Commission devrait également présenter, lundi, une première fiche financière sur les implications budgétaires de sa réforme interne.
- Sous "divers", la Suède fera savoir à la Commission, avec l'appui de quelques autres délégations, qu'elle considère que les nouvelles lignes directrices en matière d'aides d'Etat qui sont sur le point d'être adoptées (cette adoption relève exclusivement de la compétence de la Commission) pourraient, à son avis, être contre-productives pour la protection de l'environnement.
- Lors du déjeuner, les ministres évoqueront les questions suivantes: a) nomination du nouveau président de la Berd, le seul candidat déclaré étant, au stade actuel, le Français Jean Lemierre, actuel président du Comité économique et financier ; b) fourniture aux fabricants de machines de distribution de spécimens de pièces en euro.
