Bruxelles, 10/03/2000 (Agence Europe) - Sur la base du rapport de l'eurodéputée espagnole Concepció Ferrer, le Parlement européen devrait approuver, le jeudi 16 mars en plénière, le résultat des négociations d'une zone de libre-échange entre l'UE et le Mexique, conclues le 24 novembre dernier.
Après l'accord politique du Conseil Affaires générales du 14 février dernier (voir EUROPE du 16 février p. 7), le feu vert des eurodéputés permettrait aux ministres européens et mexicains d'approuver formellement les résultats des négociations lors de la réunion du Conseil conjoint UE/Mexique qui se tiendra en marge du Sommet extraordinaire de Lisbonne, le 24 mars. L'objectif est d'entamer le 1er juillet prochain la libéralisation progressive des échanges, qui amènera une zone de libre-échange complète dans le secteur industriel en 2007 et pour 62% des échanges agricoles en 2010.
Formellement, il ne s'agit pas d'un nouvel accord, l'UE et le Mexique ayant signé en décembre 1997 un accord-cadre dans lequel devait être inséré le résultat des négociations commerciales. Le Parlement européen a déjà ratifié cet accord-cadre en mai 1999. Il a toutefois été invité à approuver maintenant le résultat des négociations commerciales pour les chapitres relevant des compétences communautaires. La procédure ayant été accélérée à la demande du Conseil et de la Commission, la commission du commerce extérieur du PE doit se prononcer sur le rapport Ferrer, lundi 13 mars, lors d'une réunion extraordinaire.
Concepció Ferrer invite le Parlement à approuver la proposition de la Commission européenne, en se félicitant, dans son exposé des motifs, des bénéfices substantiels que l'augmentation des échanges devraient apporter aux deux parties. La parlementaire espagnole insiste toutefois également sur les questions sociales et de respect des droits de l'homme. "L'accord-cadre est fondé sur une clause démocratique et des droits de l'homme qui a une valeur suspensive. L'accord peut être dénoncé en cas de violation de ces principes", a rappelé à EUROPE Mme Ferrer. Tout en soulignant que le Mexique a progressé en matière de droits de l'homme et de démocratie depuis la signature de l'accord-cadre, le rapport insiste sur la nécessité de poursuivre le processus de réformes afin de garantir le plein respect des droits et des libertés fondamentales ainsi que la recherche de solutions justes aux crises sociales qui accompagnent l'ouverture économique du Mexique.
Pour la parlementaire, il est important qu'un suivi de l'accord soit assuré pour garantir que la population bénéficie effectivement de la libéralisation des échanges. Dans son exposé des motifs, elle note à cet égard que parmi les produits intéressant le développement du Chiapas (comme le café, les bananes et les fleurs exotiques), l'accord prévoit l'ouverture pour tous les types de cafés, y compris les cafés organiques "qui commencent à être à la mode en Europe et que les groupes indigènes commencent à produire". Elle regrette en revanche que les bananes n'aient pas pu être incluses dans l'accord, à cause du panel ouvert à l'OMC à propos du régime européen d'importation de ce produit. Elle remarque également que les fleurs exotiques seront libéralisées partiellement à l'intérieur de contingents tarifaires.
Concepció Ferrer note que la complexité des règles d'origine définies spécifiquement pour les secteurs de l'automobile et du textile risque d'engendrer des fraudes. Elle espère que le comité conjoint de coopération douanière permettra de lutter contre les fraudes dans ce secteur et insiste pour que ce régime spécifique ne crée pas un précédent pour d'autres négociations commerciales.