Bruxelles, 10/03/2000 (Agence Europe) - Comme le veut désormais la tradition, le Conseil Ecofin qui se tiendra lundi 13 mars sera précédé, de 9h à 11h, par une réunion du "Groupe de l'euro" au cours de laquelle les ministres des Finances des onze Etats membres de la zone euro feront une nouvelle fois le point de la situation économique, financière et monétaire, ainsi que des perspectives qui se dessinent. Ils pourraient aussi, cette fois, essayer de s'entendre sur la manière dont il convient d'utiliser les marges de manoeuvre supplémentaires qui découlent, sur le plan budgétaire, de la croissance des recettes fiscales. Le commissaire Pedro Solbes présentera l'état des travaux sur le rapport en préparation concernant la qualité des finances publiques. Enfin, il n'est pas exclu que le ministre autrichien des Finances informera ses collègues des lignes de conduite que le gouvernement de M. Schüssel suivra dans l'élaboration du budget autrichien pour l'année 2000.
Le Conseil Ecofin proprement dit aura un ordre du jour relativement limité. En voici un aperçu.
- Budget 1998: décharge. Le Conseil adoptera, sans doute à la majorité qualifiée, sa Recommandation au PE sur la décharge à donner à la Commission européenne, à la lumière des problèmes qui avaient été signalés par la Cour des comptes dans son rapport annuel ainsi que dans quatre rapports spéciaux relatifs à certains secteurs agricoles. En présentant ces documents au Conseil Ecofin du 29 novembre dernier, le président de la Cour des comptes M. Karlsson avait notamment insisté sur la nécessité, pour la Commission, de revoir ses systèmes de contrôle interne, la responsabilité principale de la bonne exécution du budget incombant toutefois aux Etats membres. Préparée sur cette base par le Comité budgétaire, la Recommandation du Conseil sera accompagnée de commentaires par lesquels les ministres réaffirmeront l'importance qu'ils attachent au combat contre la fraude, la corruption et les dysfonctionnements et demanderont aux Etats membres de ratifier au plus vite la Convention sur la protection des intérêts financiers communautaires. Ils encourageront aussi la Commission à poursuivre ses efforts visant à consolider la gestion financière (Sem 2000), en soulignant la nécessité que soit développée une coopération administrative renforcée avec les Etats membres. EUROPE rappelle que le nombre d'erreurs budgétaires détectées par la Cour des comptes dans l'exécution du budget 1998 a conduit celle-ci à ne pas publier de Déclaration d'assurance sur la validité des comptes. A cet égard, la commissaire Schreyer présentera au Conseil le Plan d'action pour l'amélioration de la gestion et des procédures financières qui a été élaboré par la Commission afin que cette situation ne se reproduise plus.
- Mise en oeuvre du Pacte de stabilité et de croissance. Sur la base des Recommandations qui ont été publiées cette semaine par la Commission (voir EUROPE du 9 mars, pp. 7/8) et de la présentation orale que lui en fera Pedro Solbes, le Conseil évaluera -en session restreinte et à la lumière d'une évaluation conduite par le Comité économique et financier- les programmes de stabilité adaptés de la France, du Luxembourg et du Portugal. Il partagera sans doute pour l'essentiel les évaluations de la Commission.
- Conseil européen de Lisbonne. Le président Prodi participera à la partie du Conseil consacrée à la préparation du sommet extraordinaire, qui verra les Ministres adopter deux documents comme contributions spécifiques de l'Ecofin: a) un texte préparé par le Comité économique et financier sur l'amélioration des marchés financiers en général, contenant différentes propositions concrètes: meilleur accès aux capitaux destinés à l'investissement, meilleurs fonctionnement et intégration du marché des euro-obligations, développement du secteur du capital à risque afin de stimuler l'innovation, les PME, la croissance économique et la création d'emplois, la qualité durable des finances publiques, notamment par le biais d'une diminution de la pression fiscale sur le travail, etc.; b) le deuxième rapport annuel du Comité de politique économique sur les réformes structurelles, entre autres destiné à alimenter les prochaines Grandes orientations des politiques économiques. Il est possible que certaines délégations profitent de l'occasion pour soulever la question de l'éventuelle participation des ministres des Finances au sommet, question qui est abordée dans le cadre de la tournée des capitales que le Premier ministre portugais Antonio Guterres achèvera la semaine prochaine. EUROPE rappelle que la présence des ministres des Finances aux Sommets est prévue par le Traité lorsque des questions monétaires sont discutées (ce qui n'est pas le cas en l'occurrence). Certaines capitales estiment que leur présence impliquerait aussi celle des ministres du Travail et des Affaires sociales.
- Fiscalité. Il ne sera question, cette fois, que de la question de l'éventuelle taxation du kérosène destiné aux avions (voir autre nouvelle).
Au titre des points "divers" (qui ne peuvent déboucher sur une décision formelle), les ministres évoqueront les dossiers suivants: - la Suède confirmera sa demande de prorogation de l'autorisation de restrictions quantitatives pour les importations de tabac et d'alcool. Cette dérogation au régime communautaire commun (négociée lors de l'adhésion) prendra fin le 30 juin de cette année ; Stockholm demande qu'elle soit alignée sur la dérogation accordée au Danemark et à la Finlande qui est valable jusqu'au 31 décembre 2003. Les autorités suédoises font valoir la nécessité d'un alignement sur le régime accordé aux pays voisins ainsi que des raisons de santé publique. La Commission européenne n'est pas sensible à cette demande ; - le financement du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est. Le Conseil entendra M. Hombach (déjà brièvement entendu lors de la session du 28 février) sur les implications financières de la reconstruction dans les Balkans, en particulier dans la perspective de la Conférence des donateurs des 29/30 mars.
Lors du déjeuner, les thèmes suivants seront abordés, outre l'habituel debriefing sur le "Groupe de l'euro": - assistance financière au Monténégro. Lors de la session de février, les ministres avaient confirmé l'impossibilité d'octroyer une aide macrofinancière à ce qui n'est qu'une partie de la RFY. La Commission devrait donc indiquer par quels instruments -aide humanitaire principalement, comme en 1999- elle pourrait envisager de poursuivre l'assistance à ce pays cette année ; - directeur général du FMI. Les consultations visant à parvenir à un consensus sur le nom du nouveau candidat de l'UE (l'Allemand Horst Köhler, président de la Berd) étaient appelées à se poursuivre au cours du week-end. Les ministres ne se saisiront de l'affaire qu'en cas d'absence persistante d'accord, ce qui semble devoir être le cas. Les Etats-Unis auraient réaffirmé l'exigence que cette charge soit assurée par une personnalité politique de haut niveau, ce qui, à leur avis, n'est pas le cas des candidats allemands passé et présent. Certains Etats membres partageraient peu ou prou cette exigence. Le nom de l'Italien Amato est cité comme un candidat de compromis idéal (mais il n'est pas Allemand…).
