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Bulletin Quotidien Europe N° 7654
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/reforme institutionnelle

Londres présente un Livre Blanc et Athènes un memorandum - M. Dini précise au Parlement les priorités de l'Italie

Londres / Athènes / Rome, 11/02/2000 (Agence Europe) - Quelques jours avant l'ouverture officielle de la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle de l'UE (voir la page suivante), plusieurs Etats membres ont indiqué quelles sont leurs priorités générales pour la prochaine CIG.

Ainsi, le Foreign Office a élaboré un Livre Blanc intitulé "Réforme pour l'élargissement" dans lequel il confirme en particulier la position du gouvernement britannique selon laquelle le Royaume-Uni pourrait renoncer à un de ses deux Commissaires européens à la condition d'obtenir une repondération des voix au sein du Conseil.

Le Premier ministre grec Costas Simitis a exposé pour sa part dans un memorandum adressé aux autres chefs de gouvernement et à M. Prodi les positions de base de la Grèce sur la prochaine réforme institutionnelle, en insistant en particulier sur le renforcement des institutions, la démocratie et l'égalité entre Etats membres (qui signifie qu'également à l'avenir, il faudra un Commissaire par Etat membre, et qu'il faudra maintenir l'équilibre dans la pondération des voix au Conseil).

Le ministre italien des Affaires étrangères Lamberto Dini, dans un discours du 10 février aux commissions compétentes du Parlement italien, a affirmé en particulier que: (1) l'Italie est disposée à "renoncer au deuxième Commissaire en échange d'une compensation en termes de repondération des voix" au Conseil. L'Italie pourrait aussi accepter le principe d'une Commission ayant moins de membres que d'Etats, mais estime que, dans ce cas, il faudrait une réorganisation interne de la Commission; (2) "une compensation pour la perte du deuxième Commissaire" sera nécessaire pour les pays plus peuplés dans la pondération de voix au Conseil; sinon, l'élargissement de l'UE à un grand nombre de pays de dimensions petites ou moyennes entraînerait une réduction du poids relatif des "grands" Etats membres, "avec des conséquences immédiates pour légitimité democratique de l'Union". La préférence de l'Italie, a indiqué M. Dini, va à une "repondération simple" des voix, alors que le recours à une double majorité (des Etats et de la population), "que nous ne refusons pas a priori", devrait être "évalué attentivement" (en particulier, M. Dini a noté qu'une "application rigide du critère démographique finirait par rompre la parité entre les quatre plus grands Etats membres"); (3) l'extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil doit devenir la règle, l'unanimité devant être "l'exception, à démontrer au cas par cas" (le vote à la majorité qualifiée, a noté M. Dini, "non seulement simplifie le processus décisionnel mais, surtout, représente le dépassement d'une vision intergouvernementale"; (4) le recours aux coopérations renforcées devrait être facilité; (5) la Charte des droits fondamentaux devra servir de base à un "processus de constitutionnalisation" dans l'Union, et trouver "une place adéquate dans les traités".

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