Bruxelles, 11/02/2000 (Agence Europe) - Après que les autorités belges l'aient elles-mêmes dévoilé, la Commission européenne a précisé que la justice belge a non seulement demandé la levée de l'immunité de l'ancienne commissaire Edith Cresson, comme elle l'avait indiqué jeudi (voir EUROPE d'hier p.13), mais également la levée: 1) de l'immunité du dentiste René Berthelot, qui avait obtenu un contrat de "visiteur scientifique" auprès de la Commission apparu douteux à l'Olaf; 2) du devoir de réserve de fonctionnaires de l'Olaf (office de lutte anti-fraude); 3) du devoir de réserve de six fonctionnaires; 4) de la réserve des membres du Comité des Sages (Experts indépendants); 5) de "l'inviolabilité des locaux", afin de pouvoir enquêter au sein de la Commission.
La Commission "se prononcera très bientôt sur la levée de l'immunité d'Edith Cresson, de René Berthelot et des fonctionnaires", a indiqué un porte-parole de la Commission sans donner de date précise. Par contre, "les Sages ne sont ni des agents ni des fonctionnaires", et les services juridiques de la Commission sont en train d'examiner s'ils ont un devoir de réserve vis-à-vis des Communautés.
Le porte-parole a confirmé que l'ancienne commissaire avait indiqué à l'entourage du président Prodi qu'elle acceptait la levée de son immunité. Edith Cresson s'est dite prête à "répéter en (sa) qualité de témoin", au juge van Espen, ce qu'elle a déjà indiqué aux enquêteurs de l'Olaf (Office de lutte anti-fraude).
La levée de l'immunité dont bénéficient les commissaires et fonctionnaires pour les actes accomplis dans le cadre de leurs fonctions, est décidée par le Collège sur proposition de son président. Aux termes du Protocole sur les immunités des agents des Communautés, "chaque institution des Communautés est tenue de lever l'immunité accordée à un fonctionnaire ou autre agent dans tous les cas où elle estime que la levée de cette immunité n'est pas contraire aux intérêts des Communautés".