Luxembourg, 11/02/2000 (Agence Europe) - Deux producteurs de sucre italiens, les sociétés Sadam Abruzzo et Sadam Castiglionese demandent au Tribunal de première Instance d'annuler la décision de la Commission européenne qui, le 11 mai dernier, avait considéré comme illégales des aides que leur avaient accordées les autorités italiennes. La Commission exigeait le remboursement de ces aides.
Ces producteurs affirment être les seuls établissements auxquels sont livrées les betteraves à sucre produites dans quatre régions italiennes: la Toscane, l'Ombrie, le Latium et les Abruzzes. A leur avis, la décision de la Commission est nulle pour les raisons suivantes: i ) la réglementation européenne reconnaissait à l'Italie de larges possibilités d'octroyer des aides; ii) celles dont ils ont bénéficié répondaient tout à fait au Plan national de secteur déjà approuvé par Bruxelles; iii) leurs activités étaient rentables et conservaient leur potentialité économique malgré des difficultés passagères. Les producteurs affirment aussi qu'ils exercent leurs activités dans des régions assistées; ils affirment assurer un débouché indispensable à la production de deux bassins régionaux essentiels à la culture de la betterave à sucre, ainsi que le confirmerait le Plan national de secteur.
La Commission aurait, selon eux, fait une série d'erreurs d'appréciation dans les faits et en droit et n'aurait pas bien compris la portée et les effets des aides accordées.