La Commission européenne a adopté, le 10 août dernier, de nouvelles règles harmonisées pour la pesée des produits de la pêche dans l’ensemble de l’UE, qui s’appliqueront à partir de janvier 2027. L’objectif est de simplifier et de rationaliser les procédures tout en réduisant la charge administrative pour les États membres et les opérateurs (EUROPE 13893/12).
Les principaux points du texte sont les suivants :
- Pesée obligatoire et traçabilité renforcée : le règlement précise les informations devant figurer dans les registres de pesée : opérateur, système utilisé, navire, numéro CFR/OMI, identification de la marée ;
- Systèmes de pesée encadrés : toutes les balances utilisées doivent répondre à des exigences minimales, être approuvées, calibrées et scellées conformément au droit national. En cas de défaillance affectant la précision de la balance, l’opérateur doit utiliser un autre système homologué ou interrompre la pesée jusqu’à réparation. Certaines pannes doivent être signalées aux autorités dans un délai de 24 heures ;
- Glace et eau : le texte fixe des règles précises pour déduire le poids de l’eau et de la glace présentes sur les produits. Il reprend notamment, dans un premier temps, la référence à une déduction de 2%, tout en permettant aux États membres d’appliquer un autre taux dans des cas dûment justifiés ;
- Produits congelés : un système spécifique d’échantillonnage est prévu pour certains produits congelés, notamment les petits pélagiques et les poissons démersaux débarqués sur des palettes ainsi que certains grands pélagiques issus des pêcheries de thon tropical.
Des plans d’échantillonnage communs sont établis pour permettre, dans certaines situations, de ne pas peser individuellement chaque produit. Cela concerne notamment les petits pélagiques, certaines captures destinées à l’industrie et certains poissons démersaux débarqués dans des caisses standardisées.
Le règlement détaille la manière de déterminer le poids total lorsque les captures sont débarquées sans être triées. Le calcul peut notamment reposer sur la pesée des conteneurs avec déduction de la tare, sur des systèmes à tapis ou par lots ou encore sur des ponts-bascules.
Le règlement encadre les situations dans lesquelles une dérogation permet de peser les captures à bord, lors du débarquement ou après transport, sur la base de plans approuvés.
Ce texte fait suite à la révision du règlement sur le contrôle des pêches, entrée en vigueur le 9 janvier 2024.
Lien vers le règlement : https://aeur.eu/f/n42 (Lionel Changeur)