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Bulletin Quotidien Europe N° 13912
Sommaire Publication complète Par article 29 / 32
BRÈVES / Environnement

L'interdiction de détruire les vêtements et chaussures invendus entre en vigueur dans l’UE

17/07/2026 (Agence Europe)À compter du 19 juillet, les grandes entreprises de l’UE ne pourront plus détruire leurs vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus (EUROPE 13804/5). Les entreprises de taille moyenne seront soumises aux mêmes obligations à partir de 2030, a annoncé la Commission européenne vendredi 17 juillet. Cette mesure, introduite dans le règlement européen sur l’écoconception des produits durables, vise à éviter le gaspillage de produits encore utilisables ainsi que la perte des ressources nécessaires à leur fabrication. Désormais, les entreprises doivent privilégier le maintien des produits en circulation, en les vendant, en les donnant à des associations ou entreprises sociales ou en les préparant en vue d’une réutilisation (réparation, remise à neuf ou reconditionnement). La destruction ne sera autorisée que dans des cas limités, notamment lorsque les produits présentent un risque pour la sécurité, sont endommagés, contrefaits, enfreignent des droits de propriété intellectuelle ou sont refusés par des organismes de dons. (LC)

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