login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13912
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
BRÈVES / Aides d'État/climat

La Commission publie des orientations sur les aides d'État relatives aux contrats carbone pour différence

17/07/2026 (Agence Europe)La Commission a publié, vendredi 17 juillet, des orientations sur les aides d'État relatives aux contrats carbone pour différence (CCfD), selon un communiqué. Elles doivent aider les États membres à concevoir des dispositifs d'aides d'État fondés sur les CCfD, conformément aux lignes directrices concernant les aides d'État pour le climat, la protection de l'environnement et l'énergie (CEEAG). Un CCfD est un accord de subvention conclu entre une autorité subventionnaire et un bénéficiaire visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en éliminant les risques financiers liés aux projets de décarbonation. Il garantit une rémunération (prix d'exercice) pour chaque tonne de CO₂ que le bénéficiaire évite d'émettre. Si le prix du carbone sur le marché est inférieur au prix d'exercice, l'autorité subventionnaire verse la différence au bénéficiaire. Inversement, si le prix du marché est supérieur au prix d'exercice, le bénéficiaire peut être amené à rembourser la différence. Plus d'informations : https://aeur.eu/f/mxv (SP)

Sommaire

PAQUET CLIMAT/ÉNERGIE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL - EMPLOI
Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
BRÈVES