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Bulletin Quotidien Europe N° 13912

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PAQUET CLIMAT/ÉNERGIE
CLIMAT: avec sa révision du système d'échange de quotas d'émissions, la Commission européenne fait le choix d'un recul sur l'ambition du budget carbone de l'UE

La Commission européenne a présenté, vendredi 17 juillet, sa révision très attendue du système d'échanges de quotas d'émissions de CO2 (SEQE-UE ou 'ETS') ainsi que son plan d'action pour l'électrification de l'économie européenne (EUROPE B13912A6).

Le système 'ETS' est le marché du carbone européen, qui couvre les émissions de la plupart des secteurs industriels ainsi que de l'aviation et du transport maritime. Il s'est déployé en quatre phases depuis son lancement en 2005...

Sommaire

PAQUET CLIMAT/ÉNERGIE
CLIMAT : avec sa révision du système d'échange de quotas d'émissions, la Commission européenne fait le choix d'un recul sur l'ambition du budget carbone de l'UE
CLIMAT : la Commission propose de modifier la réserve de stabilité du marché afin d’absorber moins de quotas d’émission de CO2 face au resserrement du marché
CLIMAT : révision de l’ETS - la Commission européenne table sur une distribution bien plus généreuse des quotas d'émission de carbone gratuits
TRANSPORTS/CLIMAT : ETS - la Commission souhaite étendre le marché carbone à certains vols internationaux et soutenir l'investissement dans les carburants durables
AGRICULTURE/CLIMAT : la Commission européenne ouvre la voie à l’utilisation des recettes ETS pour soutenir les agriculteurs
ÉNERGIE : pour réduire ses dépendances à l'égard des énergies fossiles, l'UE devra doubler son taux d'électrification d'ici 2040
ÉNERGIE : la Commission européenne propose que l’électricité soit moins taxée que le gaz
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : les ministres européens soutiennent la conservation des données à des fins répressives
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Présidence irlandaise du Conseil suggère d'assouplir les dispositions sur les résidus de pesticides
AGRICULTURE : les États membres de l'UE valident le soutien d'urgence de 540 millions d’euros
AGRICULTURE : la Commission européenne précise les conditions des aides nationales en cas de crise dans le secteur du vin
AFFAIRES INTÉRIEURES/MIGRATION : Frontex et Europol signent un nouvel accord de travail intégrant des garde-fous en matière de protection des données personnelles
MIGRATION : la Facilité pour les réfugiés en Turquie a produit « des résultats significatifs » depuis son lancement, salue la Commission européenne
NUMÉRIQUE : Teresa Ribera rejette les critiques de Google concernant le partage de ses données de recherche au nom de la sécurité
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : renforcer la compétitivité du secteur bancaire européen passera par une intégration accrue du marché, des règles proportionnées et simplifiées
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : rapport 2026 - la Commission européenne constate des progrès toujours contrastés et resserre davantage les liens avec l'accès aux financements de l'UE
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : emplois de qualité - la Commission européenne s'apprête à sonder à nouveau les partenaires sociaux européens
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : l’UE sanctionne cinq entités et une personne du complexe militaro-industriel russe en représailles des frappes meutrières sur Kiev
ACTION EXTÉRIEURE
SYRIE : l’UE salue la tenue de la session inaugurale de l’Assemblée du peuple
COMMERCE : la Commission européenne publie ses propositions pour réformer l'Organisation mondiale du commerce
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
PSDC : l’UE et Djibouti renforcent leur coopération sur la sécurité maritime
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT/CLIMAT : la Commission publie des orientations sur les aides d'État relatives aux contrats carbone pour différence
ASIE CENTRALE : l'UE et les cinq pays d'Asie centrale ont tenu leur 13e Dialogue politique et de sécurité
COMMISSION EUROPÉENNE : Tomas Anker Christensen nommé conseiller principal et coordinateur spécial de l'UE pour la transition énergétique mondiale au sein de la DG ENER
COMMISSION EUROPÉENNE : Marko Makovec devient conseiller principal pour la réconciliation et la normalisation des relations avec les Balkans occidentaux au sein de la DG ENEST
DROITS FONDAMENTAUX : la Commission enregistre deux initiatives citoyennes européennes sur l'éducation à la citoyenneté et le « logement pour tous »
ÉCONOMIE : l'inflation confirmée à 2,8% en juin dans la zone euro
ÉNERGIE : Ursula von der Leyen assure que le nucléaire sera inclus dans le label de durabilité des centres de données de l'UE
ENVIRONNEMENT : l'interdiction de détruire les vêtements et chaussures invendus entre en vigueur dans l’UE
MONTÉNÉGRO : le Monténégro nomme les deux derniers juges de la Cour constitutionnelle, une avancée fondamentale sur la voie de son adhésion à l’UE
PSDC : Antero Alfarela Oliveira Lopes nommé chef de la mission EULEX Kosovo
SEAE : l'Allemagne et la France plaident pour une réforme de l'organisation interne de l'UE en matière d'action extérieure