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Bulletin Quotidien Europe N° 13900
Sommaire Publication complète Par article 32 / 36
BRÈVES / Droit de l'ue

La Commission européenne communique sur les actes législatifs entrant en application

01/07/26 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, mercredi 1er juillet, la publication d'un tableau listant l'entrée en application, d'ici la mi-août, de textes législatifs européens. Ce tableau mentionne notamment l'entrée en vigueur de la taxe européenne de 3 euros sur les petits colis (EUROPE 13899/35) ainsi que les mesures visant à protéger le secteur sidérurgique européen des surcapacités mondiales (EUROPE 13899/4). Sont aussi listés les textes législatifs dont le délai de transposition arrive à échéance, comme la directive (2024/1799) sur le droit à réparation des produits défectueux (EUROPE 13342/1). Voir le tableau de la Commission : https://aeur.eu/f/mo2 (MB)

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : « Chaque jour compte », rappelle Volodymyr Zelensky
PRÉSIDENCE IRLANDAISE DU CONSEIL DE L'UE
DÉFENSE : l’Irlande compte joindre l’instrument européen SAFE
MOYEN-ORIENT : la crédibilité de l’UE est « fortement en jeu », prévient Helen McEntee
BUDGET : la Présidence irlandaise du Conseil lance son 'contre-la-montre' pour faciliter un la recherche d'un compromis sur le CFP 2028-2034 avant fin 2026
COMPÉTITIVITÉ : règlement sur l'accélération industrielle - la Présidence irlandaise veut obtenir un accord politique au Conseil de l'UE dès le 24 septembre
TRANSPORTS : 'omnibus' automobile, cadre 'net-zéro' de l'OMI, mobilité militaire - les dossiers clés de la Présidence irlandaise dans le domaine des transports
SANTÉ : la Présidence irlandaise du Conseil de l'UE veut faire avancer les dossiers relatifs aux biotechnologies et aux dispositifs médicaux
AFFAIRES INTÉRIEURES/MIGRATION : la Présidence irlandaise du Conseil de l'UE mise sur une ligne « ferme, juste et réglementée » pour encadrer la politique migratoire
AFRIQUE : Dublin annonce sa volonté de renforcer l'engagement de l'UE au Soudan
DÉVELOPPEMENT : l'enveloppe allouée au fonds 'Europe dans le monde' à déterminer sous présidence irlandaise du Conseil de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
AZERBAÏDJAN : Ursula von der Leyen annonce 200 millions d'euros de subventions pour des projets de connectivité dans le Caucase du Sud
TURQUIE : l'UE et Ankara déterminées à renforcer leurs relations
AFRIQUE : l'UE et l'Organisation internationale pour les migrations lancent un programme de gestion des déplacements climatiques en Afrique australe
MONGOLIE : l'UE et la Mongolie développent leur coopération sur les transports et l'investissement lors de leur 24e comité conjoint
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : le Comité européen des régions propose que le futur Fonds européen pour la compétitivité finance les villes et les régions
CLIMAT : CBAM - Pascal Canfin propose un renversement de la charge de la preuve pour les pays exportateurs à haut risque
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne proposerait d’inclure de nouveaux dérivés de l’huile de palme dans le champ du règlement anti-déforestation
NUMÉRIQUE : la Commission européenne évalue la loi française visant à interdir les réseaux sociaux aux mineurs afin de vérifier sa compatibilité avec le DSA
NUMÉRIQUE : la Commission européenne analysera les conséquences de la décision de la Cour suprême des États-Unis pour les transferts de données
AGRICULTURE : la France touchera 107 millions d’euros d'aides de l'UE pour la crise des engrais, devant la Pologne et l'Allemagne
PÊCHE : aucune preuve ne permet d’affirmer que la durabilité dépend de la taille des navires, selon une étude saluée par Europêche
AFFAIRES INTÉRIEURES : système 'entrée/sortie' - le secteur aérien craint une saturation généralisée des aéroports européens cet été
TRANSPORTS : carburants renouvelables dans le secteur maritime - Eurogas et 44 autres organisations alertent sur la révision des règles de durabilité
COMPÉTITIVITÉ : ouverture au Royaume-Uni, compensations, protection des investissements existants - le secteur automobile européen propose ses ajustements sur l''IAA'
COMPÉTITIVITÉ : révision du système ETS - l’industrie chimique européenne attend un cadre réaliste et flexible
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : enquête sur le parti d'extrême droite ENS - les eurodéputés voteront, mais ne débattront pas de la saisine de l'autorité européenne APPF
LOGEMENT : la Commission européenne lance une consultation sur les futures mesures de simplification des règlementations concernant le logement
DROITS FONDAMENTAUX : le Réseau européen pour la vie autonome publie un rapport appelant à l'amélioration de l'inclusion des personnes handicapées dans le marché du travail
BRÈVES
COHÉSION : la Commission européenne sollicite l'avis du public sur la politique de cohésion de l'UE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : un Haut Représentant par intérim nommé par les ambassadeurs du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix
CHINE : la Commission européenne initie une nouvelle enquête anti-dumping sur les importations de polyols de polyéther chinois
DROIT DE L'UE : la Commission européenne communique sur les actes législatifs entrant en application
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne dévoile les huit villes finalistes des prix 'European Green Capital' et 'European Green Leaf' 2028
FINANCES : la Fédération européenne des bourses de valeurs s'inquiète de la part croissante des transactions réalisées en dehors des plateformes traditionnelles
JUSTICE : en Italie, le Parquet européen saisit plus de 23,5 millions d'euros dans une enquête sur une fraude à la TVA dans le secteur des carburants
NUMÉRIQUE : la Commission européenne intensifie ses discussions avec Anthropic sur l'accès à Mythos après la levée des restrictions américaines à l'exportation