La Commission européenne a adopté un projet de paquet financier d’un montant de près de 3,2 milliards d’euros en faveur du Monténégro dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), dans l’hypothèse où le pays rejoindrait l’Union européenne en 2028, comme l’avait précédemment indiqué Agence Europe (EUROPE 13889/18). La proposition prévoit de compenser une partie du coût de l’adhésion du Monténégro au moyen des fonds de l’instrument 'Europe dans le monde' (Global Europe), destiné à financer l’action extérieure de l’Union, tout en tenant compte de l’architecture proposée pour les futures politiques internes de l’UE.
Dans ce contexte, « le plan Global Europe du Monténégro sera élaboré en tenant compte des exigences prévues par le règlement relatif aux plans nationaux et régionaux de partenariat (NRPP) », selon la proposition de la Commission. Une partie du plan national du Monténégro (NRP) sera ainsi financée au titre de la rubrique 3 ('Action extérieure – Global Europe').
« Pour un plan national d’un coût de deux milliards d’euros, un milliard proviendrait des financements de préadhésion. En d’autres termes, cela représente une économie d’environ 50% », a expliqué un haut responsable européen.
Le paquet de près de 3,2 milliards d’euros sur sept ans couvrirait la rubrique 1 (cohésion économique, sociale et territoriale, agriculture, développement rural et affaires maritimes), la rubrique 2 (compétitivité, prospérité et sécurité), la rubrique 3 (action extérieure) et la rubrique 4 (administration). À titre de comparaison, le budget annuel de l’Union dépasse 200 milliards d’euros.
Dans son ensemble, la Commission estime que le coût net de l’adhésion du Monténégro à l’Union « représenterait moins d’un euro par citoyen et par an », soit « au maximum 500 millions d’euros nets sur une période de sept ans ». Cette estimation ne tient pas compte de la contribution propre du Monténégro au budget de l’Union, qui devrait s’élever à environ 75 millions d’euros par an, soit de l’ordre de 1% de son PIB, selon un responsable européen. Le montant exact dépendra également du niveau des ressources propres attribuées à la Commission.
La Commission transmettra maintenant sa proposition au Conseil, dans l’espoir d’obtenir rapidement son aval afin de pouvoir négocier les dispositions financières dans le cadre du chapitre 33 des négociations d’adhésion « d’ici la fin de l’année », a indiqué un haut responsable européen. Le Monténégro espère conclure les négociations d’adhésion d’ici fin 2027 et rejoindre l’Union en 2028 en tant que 28e État membre. Un calendrier que les responsables européens qualifient d'« ambitieux », tout en le jugeant réalisable.
Le haut responsable européen a ajouté que les dispositions financières envisagées pour le Monténégro « serviront de référence » pour les autres pays candidats à l’adhésion, « à l’exception de l’Ukraine », pour laquelle la proposition de CFP prévoit un instrument distinct doté d’environ 100 milliards d’euros. Pour mémoire, la proposition de la Commission relative au futur CFP prévoit une enveloppe de 200 milliards d’euros pour l’instrument Global Europe, dont 43,17 milliards d’euros destinés au pilier européen.
Selon les estimations de la Commission, le coût de l’adhésion des six pays des Balkans occidentaux ainsi que de la Moldavie s’élèverait à « 35 milliards d’euros au total, en supposant qu’ils adhèrent tous le 1er janvier 2028 », une hypothèse que la Commission juge toutefois irréaliste. Étant donné qu’« environ 50% » de cette somme seraient couverts par des crédits transférés depuis l’instrument Global Europe, le coût serait ramené à environ 18 milliards d’euros. « En termes de contributions supplémentaires que les contribuables européens, via leurs États membres, devraient financer, pour l’ensemble de ces pays, en supposant qu’ils adhèrent tous le 1er janvier, le montant serait de 8 milliards d’euros », a conclu la source européenne.
Voir le document : https://aeur.eu/f/mna (Ana Pisonero Hernández)