La révision du règlement sur les droits des passagers aériens reviendra sur la table lors de négociations interinstitutionnelles (trilogue), lundi 20 avril. Une première réunion du comité de conciliation aura lieu ensuite, marquant le début d'un processus décisif.
Pour rappel, le Conseil de l'UE a formellement rejeté, le 24 mars dernier, la position en seconde lecture du Parlement européen (EUROPE 13835/30), entraînant le déclenchement d'une procédure de conciliation. Les colégislateurs doivent trouver un terrain d'entente en vue de la clôture de cette procédure, fin mai-début juin.
Toutefois, cette première réunion n'abordera pas les points les plus sensibles, à savoir les seuils et montants d'indemnisation en cas de retard, la définition des 'circonstances extraordinaires' permettant aux compagnies de refuser un remboursement et la mise en place de formulaires pré-remplis pour faciliter les demandes d'indemnisation.
Les positions sur ce texte demeurent très contrastées. Les compagnies aériennes jugent le cadre actuel, largement fondé sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE, trop favorable aux passagers et coûteux pour le secteur. À l'inverse, le Parlement européen défend le maintien des règles existantes, voire leur renforcement. Il propose, par exemple, l'octroi d'un bagage à main gratuit pour les personnes âgées. Au Conseil, les positions des États membres restent disparates.
Le temps presse, car le texte, en cas d'échec, sera définitivement abandonné. La Présidence chypriote du Conseil devra travailler à un compromis difficile, garantissant des droits des passagers équilibrés, tout en préservant la compétitivité des transporteurs aériens de l'UE, actuellement soumis à une forte pression avec la hausse des prix du kérosène. (Juliette Verdes)