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Bulletin Quotidien Europe N° 13851
Sommaire Publication complète Par article 12 / 24
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Droits des passagers aériens dans l'UE - une première réunion du comité de conciliation aura lieu le 20 avril

La révision du règlement sur les droits des passagers aériens reviendra sur la table lors de négociations interinstitutionnelles (trilogue), lundi 20 avril. Une première réunion du comité de conciliation aura lieu ensuite, marquant le début d'un processus décisif.

Pour rappel, le Conseil de l'UE a formellement rejeté, le 24 mars dernier, la position en seconde lecture du Parlement européen (EUROPE B13835A30), entraînant le déclenchement d'une procédure de conciliation. Les...

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