Le Conseil de l’UE devrait adopter, mardi 17 février, la nouvelle directive visant à réviser et à mettre à jour les listes des polluants qui menacent les eaux de surface et les eaux souterraines.
La Pologne et la Bulgarie devraient s’abstenir lors du vote (https://aeur.eu/f/kqv ). La Pologne continue d’avoir des préoccupations concernant l’absence d’adaptation de la norme environnementale pour la somme de 24 substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) après l’ajout de l'acide trifluoroacétique (TFA), ou encore un manque de justification scientifique suffisante pour la norme de 0,2 fixée pour la somme des pesticides.
Le Conseil et le Parlement européen étaient parvenus à un accord le 23 septembre dernier (EUROPE 13716/4). De nouvelles substances sont ajoutées aux listes prioritaires, notamment des pesticides, des produits pharmaceutiques, des bisphénols et des PFAS. Le TFA est ajouté à la somme de 24 PFAS pour les eaux de surface.
Une norme relative à la somme des pesticides pour les eaux de surface est également introduite et fixée à 0,2 µg/l, couvrant les substances déjà répertoriées comme substances prioritaires. Le bisphénol A est désigné comme substance dangereuse prioritaire. Certaines substances telles que l’atrazine, qui ne sont plus jugées pertinentes au niveau de l’UE, sont retirées des listes, tandis que, pour d’autres, les normes sont renforcées conformément aux avis scientifiques les plus récents.
Le délai pour la mise en conformité avec les nouvelles normes a été fixé à 2039, avec des dérogations possibles pour l'étendre jusque 2045.
Les États membres devront transposer la directive en droit national avant le 21 décembre 2027.
Lien vers le texte : https://aeur.eu/f/kqt (Lionel Changeur)