La Commission européenne a décidé, lundi 16 février, de clore son enquête antitrust portant sur un comportement prétendument anticoncurrentiel d’Edwards Lifesciences, un fabricant américain de dispositifs médicaux destinés aux applications cardiovasculaires.
La fermeture de l’enquête fait suite au retrait par la société de sa politique unilatérale mondiale en faveur de l’innovation (contre les copies parasitaires), la Global Unilateral Pro-Innovation (Anti-Copycatting) Policy (UPIP). Cette politique n’est donc plus applicable et a été supprimée du site internet de l’entreprise.
En septembre 2023, la Commission avait procédé à des inspections inopinées dans les locaux d’Edwards Lifesciences au sein de l’Union européenne. Celles-ci visaient à déterminer si le comportement de l’entreprise enfreignait les règles de l’UE en matière de concurrence, lesquelles interdisent les abus de position dominante.
La Commission a notamment examiné si Edwards Lifesciences avait pu, par l’intermédiaire de l’UPIP, restreindre la liberté des médecins de participer à des essais cliniques ainsi qu’à d’autres activités scientifiques et éducatives parrainées ou soutenues par un fabricant concurrent de dispositifs d’implantation transcathéter de valves aortiques. En limitant l’accès de ce concurrent à des services essentiels à la recherche sur les dispositifs médicaux (tels que les contributions de ces médecins), Edwards Lifesciences aurait pu entraver l’introduction des produits concurrents sur le marché de l’Espace économique européen.
Après avoir évalué l’ensemble des éléments de preuve recueillis et à la lumière du retrait de l’UPIP, la Commission a conclu que les préoccupations examinées avaient été traitées et que l’adoption de nouvelles mesures n’était plus considérée comme une priorité au niveau de l’Union européenne.
Plus de détails : https://aeur.eu/f/kqw (Lionel Changeur)