La Commission a lancé, vendredi 25 juillet et jusqu’au 6 octobre, la seconde étape de la consultation des partenaires sociaux sur le droit à la déconnexion, en vue de présenter une initiative potentiellement législative pour encadrer le travail à distance et répondre aux différents défis posés comme la santé au travail ou le respect du temps de travail.
La première phase avait eu lieu entre le 30 avril et le 25 juin 2024, après l’échec des partenaires sociaux à se mettre d’accord entre eux de manière autonome sur un accord sur le télétravail et la déconnexion (EUROPE 13301/6).
Bien que le télétravail semble en baisse depuis la fin de la pandémie, les syndicats de travailleurs et représentants des employeurs devront se prononcer sur les défis liés à l'émergence d'une culture du travail « toujours connecté » et ses moteurs.
« La numérisation du monde du travail, les avancées technologiques, la pandémie de Covid-19 et, dans certains cas, une nouvelle augmentation de la prévalence du télétravail, ont conduit à des cas de disponibilité prolongée et d'heures de travail plus longues pour les travailleurs occupant des emplois se prêtant au télétravail. Cela a contribué à l'émergence d'une culture du travail 'toujours connecté', qui peut avoir un impact sur la santé mentale des personnes », explique la Commission.
Le respect de la directive européenne sur le temps de travail, les risques pour la santé, notamment mentale, la protection des droits ou encore les équipements pour le télétravail sont d’autres domaines de questionnements.
Dans la première phase (EUROPE 13402/20), les réponses des partenaires sociaux avaient montré « une nette divergence de position entre les syndicats et les organisations patronales quant à la nécessité d'une action de l'UE. Les syndicats, en général, conviennent qu'il est nécessaire de lancer une initiative au niveau de l'UE, appelant à une action législative contraignante ».
BusinessEurope et SGI Europe, relayés par plusieurs représentants d'employeurs sectoriels, « avaient, eux, estimé qu'il n'existe aucune preuve tangible de la nécessité d'une action de l'UE », à l'exception du télétravail transfrontalier, en raison de réglementations étrangères complexes, difficiles et chronophages.
Plusieurs organisations patronales soulignaient aussi qu’il existe déjà un droit à la déconnexion dans la directive sur le temps de travail et se concentrer sur « une application plus stricte entraînera une surréglementation et une charge administrative ».
Lien vers la consultation : https://aeur.eu/f/i08 (Solenn Paulic)