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Bulletin Quotidien Europe N° 13688
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BRÈVES / FiscalitÉ

La Commission européenne consulte sur les règles en matière de taxes sur la valeur ajoutée applicables aux secteurs du voyage et du tourisme

25/07/2025 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé une consultation publique pour mettre à jour les règles en matière de taxes sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux secteurs du voyage et du tourisme, vendredi 25 juillet. Elle souhaite «corriger les réglementations obsolètes qui créent des distorsions du marché dans l'UE et limitent la compétitivité ». La consultation se concentre sur : - le régime particulier de TVA pour les agences de voyages, dont les...

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