Malgré des progrès substantiels sur la voie d’une plus grande interopérabilité ferroviaire européenne depuis l’adoption de la directive pertinente en mai 2016 (EUROPE 11542/3), des obstacles subsistent, d’après le rapport de la Commission européenne publié lundi 14 juillet.
L’augmentation du nombre de demandes de non-application des dispositions des spécifications techniques d’interopérabilité (STI) fait ressortir les difficultés à mettre pleinement en œuvre celle relative au contrôle-commande et à la signalisation, notamment. Cela concerne en particulier le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS). En pratique, les registres souffrent de faibles niveaux de numérisation.
De plus, des différences de transposition de la directive persistent. Les responsabilités indépendantes des Autorités nationales de sécurité (ANS) dans l’accomplissement de leurs tâches d’autorisation du réseau ferroviaire de l’UE continuent de présenter des variantes nationales. C'est le cas, par exemple, concernant la procédure d’autorisation de mise en service de l'ERTMS. La Commission et l’Agence européenne pour les chemins de fer (ERA) examinent actuellement le besoin de publier des orientations supplémentaires permettant une approche plus harmonisée.
Une plus grande harmonisation serait nécessaire pour rendre le réseau plus efficace et réduire les coûts d’exploitation au profit des utilisateurs et des industries ferroviaires.
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/i0m (Anne Damiani)