login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13622
Sommaire Publication complète Par article 24 / 29
BRÈVES / Climat

La Commission européenne ouvre une consultation pour évaluer le système d'échange de quotas d'émission et la réserve de stabilité du marché

15/04/2025 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, lundi 14 avril, une consultation publique de 12 semaines, jusqu'au 8 juillet, pour recueillir les avis des parties prenantes sur les éléments de l'évaluation du système d'échange de quotas d'émission (ETS) et de la réserve de stabilité du marché, en vue de leur réexamen pour 2026. Ainsi, selon le principe « évaluer d’abord », les deux initiatives doivent être évaluées avant d'être soumises à une révision. La directive encadrant le système ETS a déjà été révisée en 2023 dans le cadre du paquet 'Fit for 55’. Les clauses pour une révision à venir relatives à l'ETS1 visent à évaluer les ajustements potentiels du système en ce qui concerne l'aviation, le transport maritime et les installations stationnaires. Pour voir la consultation : https://aeur.eu/f/gfb. En parallèle, des consultations ont été ouvertes pour évaluer le fonds pour l’innovation (https://aeur.eu/f/gfc ) et le fonds pour la modernisation (https://aeur.eu/f/gfd ). (PLD)

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - EMPLOI
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CARTE BLANCHE