« L’Europe doit se défendre contre l’oligarchie de Trump », a déclaré Rasmus Andresen (Verts/ALE, allemand), le 1er avril, au moment de partager une étude sur l'instauration d'une taxe sur le numérique commandée au centre d'études CEPS (en anglais, Center for European Policy Studies).
Une telle taxe serait « une réponse forte aux politiques commerciales agressives des États-Unis », selon l'eurodéputé allemand, et permettrait à l'UE de financer « des investissements vitaux dans les infrastructures, la recherche et la numérisation ».
Une taxe sur le numérique permettrait à l’étude de « lever plus de 35 milliards d’euros par an grâce à une taxe de 5% sur les grandes entreprises de la 'tech' », a résumé Rasmus Andresen. Une telle somme paraît non négligeable face au remboursement à venir du fonds Next Generation EU, à partir de 2028, au cours du prochain cadre financier pluriannuel. Elle représenterait « près de 19% du budget de l’UE pour 2025 et environ 8% des recettes de l’impôt sur les sociétés en 2023 », précise le CEPS dans son étude. Le remboursement du fonds post-Covid est justement estimé à environ 20% du budget annuel de l'UE.
Le président de la République française, Emmanuel Macron, a plaidé pour l'instauration de cette 'taxe GAFA' lors de la réunion extraordinaire du Conseil européen sur le soutien à l’Ukraine et sur la défense européenne, le 6 mars. « Le moment est opportun pour enfin y venir », disait-il alors (EUROPE 13594/18).
En plus de représenter une opportunité pour la santé financière de l'UE et un pas vers son autonomie stratégique, la taxe sur le numérique serait aussi juste, selon le CEPS. En effet, les entreprises numériques contribueraient ainsi « équitablement aux économies où elles exercent leurs activités ».
L'auteur du rapport, Apostolos Thomadakis, ne s'écarte pas de ce qu'avait préconisé le projet de taxe sur les services numériques (TSN) proposé par la Commission européenne en 2018 et soutenu notamment par la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne : la taxe sur le numérique doit porter entre autres sur la monétisation des données des utilisateurs, les transactions en ligne et la publicité numérique.
Le CEPS conseille de ne plus attendre la mise en place de la taxe à l'échelle internationale par l'OCDE, où les négociations « sont au point mort ». Le projet européen avait été suspendu en 2021 afin de privilégier une décision internationale plus large. « Si un accord mondial venait à émerger », l'UE s'adapterait, suggère Apostolos Thomadakis.
Seules les « grandes entreprises numériques qui génèrent des revenus importants » devraient être ciblées, selon le CEPS, dans la droite ligne de la tendance actuelle pour la simplification et la lutte contre les charges administratives excessives. Pour cela, le CEPS préconise d'instaurer des seuils de chiffre d'affaires.
Rapporteur fictif pour les Verts/ALE sur le rapport d'initiative du PE sur les ressources propres, Rasmus Andresen veut que le Parlement européen « accélère le travail ». Selon lui, le Parlement doit « faire pression sur la Commission européenne » pour qu'une taxe sur le numérique fasse partie d'un nouveau paquet de ressources propres.
Voir l'étude du CEPS : https://aeur.eu/f/gfh (Florent Servia)