La Cour des comptes européenne a mis en garde contre le recours excessif au personnel temporaire au sein des institutions de l'Union européenne, qui peut « présenter un risque pour la continuité des activités », jeudi 7 novembre, dans un rapport spécial sur la fonction publique européenne.
En 2023, les institutions de l'UE employaient 66% de fonctionnaires, 23% d'agents contractuels et 11% d'agents temporaires, la part de la rémunération du personnel représentant environ 2% des dépenses de l'UE. Sur 51 000 agents statutaires, la Commission européenne emploie environ 30 000 personnes, le Parlement environ 7 000, le Conseil de l'UE plus de 3 000 et les agences européennes décentralisées 12 500.
La Cour des comptes constate une nette augmentation du nombre d'agents temporaires occupant des emplois permanents entre 2019 et 2023 : +256% au Conseil, +192% à la Commission, et +89% au Parlement.
À la Commission européenne, par exemple, le personnel temporaire représente plus de 20% des agents occupant des emplois permanents au sein de la direction générale à la Concurrence et 15% dans les services aux Affaires économiques et financières ainsi qu'à la direction générale de la Justice et de la Protection des consommateurs. Au sein de services créés récemment (direction générale de l’Industrie de la défense et de l’espace et Autorité HERA de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire), cette proportion oscille entre 18 et 40% des emplois permanents occupés.
L'augmentation du nombre d'agents temporaires occupant des emplois permanents est plus visible dans les métiers liés à l'informatique (+23%) que dans les fonctions politiques (+11%) ou linguistiques (+6%).
D'après les auditeurs, la proportion croissante d’agents temporaires occupant des emplois permanents dans les services chargés de la mise en œuvre de politiques clés peut présenter « un risque pour la continuité des activités et entraîner une perte de connaissances institutionnelles ».
Des difficultés à recruter certains profils ou nationalités. Malgré des conditions de travail flexibles et des salaires équivalents à ceux du personnel d'autres organisations internationales, les institutions de l'UE peinent à regrouper certains profils, notamment les spécialistes en informatique ou dans les politiques du secteur numérique. Travailler dans la fonction publique européenne attire également peu certaines nationalités. Par rapport au taux de référence, les Allemands, les Néerlandais et les Autrichiens y sont en effet les plus sous-représentés.
Les auditeurs invitent également les institutions de l'UE à étoffer le cadre de gestion de la performance du personnel qui reste trop axé sur les cas les plus graves d'insuffisance professionnelle. Les procédures formelles sont peu nombreuses lorsqu’il s’agit de prendre des mesures pour corriger une performance médiocre avant qu’elle ne relève de l’insuffisance professionnelle, constatent-ils.
De même, des contraintes légales limitent la capacité à récompenser les agents performants par des promotions plus rapides. Et le recours aux récompenses non financières n’a pas été formalisé, à l'exception de l'octroi de certains prix.
Voir le rapport de la Cour des comptes européenne : https://aeur.eu/f/e8t (Mathieu Bion)