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Bulletin Quotidien Europe N° 13467
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BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à un soutien des Pays-Bas pour réduire les dépôts d'azote dans les zones de conservation de la nature

23/08/2024 (Agence Europe)La Commission européenne a autorisé, vendredi 23 août, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un soutien néerlandais de 50 millions d'euros visant à indemniser les éleveurs qui ferment volontairement des sites d'élevage situés dans des zones de conservation de la nature aux Pays-Bas. L'objectif de ce dispositif est de réduire les dépôts d'azote causés par les activités agricoles dans les sites Natura 2000 surchargés, à la lumière des objectifs de conservation et des exigences des directives 'oiseaux' et 'habitats'. L'aide, d'une durée de cinq ans, sera ouverte aux petits et moyens éleveurs des Pays-Bas qui ferment volontairement et irrévocablement leurs sites d'élevage, lorsque la charge en dépôts d'azote de ces sites dépasse certains niveaux minimaux. L'aide prendra la forme de subventions directes et couvrira jusqu'à 120% des coûts éligibles, y compris la compensation pour la perte de capacité de production. (LC)

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