La Commission européenne a rendu juridiquement contraignants, lundi 5 août, les engagements pris par le réseau social TikTok concernant le retrait définitif de son programme 'TikTok Lite Rewards' de l'Union européenne.
Cette décision fait suite à l’enquête formelle ouverte par la Commission contre TikTok en avril 2024 (EUROPE 13398/5). Son potentiel addictif et ses effets négatifs sur la santé mentale des utilisateurs, en particulier les mineurs, ont notamment été mis en cause.
Si TikTok a accepté de retirer ce programme, la plateforme a également accepté de ne pas lancer d'initiatives similaires qui contourneraient ce retrait. Toute violation entraînerait des sanctions immédiates dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA).
Il s'agit de la première affaire que la Commission clôt en vertu du règlement sur les services numériques.
C'est également la première fois que la Commission accepte des engagements d'une plateforme en ligne désignée à l'encontre de laquelle elle avait ouvert une procédure formelle au titre de la législation sur les services numériques.
Dans le cadre du règlement, en vigueur depuis août 2023, des procédures formelles sont actuellement ouvertes, ainsi que le rappelle la Commission européenne, à l'encontre du réseau social X (à partir de décembre 2023, pour laquelle des conclusions préliminaires ont été publiées le 12 juillet 2024), de TikTok (février 2024), du site chinois de commerce en ligne AliExpress (mars 2024) et du réseau Meta (avril et mai 2024).
Le commissaire européen au numérique, Thierry Breton, a rappelé le 12 août à Elon Musk, à la tête de X, ses obligations de modération sous le DSA.
Cette mise en garde est intervenue alors que X s’apprêtait à diffuser un entretien controversé avec l'ancien président américain et candidat républicain à la présidentielle de novembre, Donald Trump, soulevant des préoccupations quant à la diffusion de contenus potentiellement dangereux. (Nithya Paquiry)