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Bulletin Quotidien Europe N° 13449
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Recapitalisation de SAS, la Commission européenne approuve la modification des engagements du Danemark et de la Suède

La Commission européenne a annoncé, mardi 9 juillet, avoir donné son feu vert à une modification des engagements présentés par le Danemark et la Suède dans le cadre de la décision de la Commission européenne du 29 novembre 2023 concernant la recapitalisation de Scandinavian Airlines System AB ('SAS').

Cette recapitalisation, d'un montant d'environ 833 millions d'euros (9,5 milliards de SEK), avait été approuvée par la Commission européenne le 29 novembre 2023.

Cependant, la compagnie SAS, en difficulté, n’était pas parvenue à redresser sa situation. En 2022, elle s’est vue contrainte de demander l’ouverture d'une procédure collective d'insolvabilité au cours du second semestre 2022.

Ce 28 juin, la Commission avait approuvé, au titre notamment des lignes directrices pour le sauvetage et la restructuration des entreprises non financières en difficulté, les plans du Danemark et de la Suède visant à accorder à SAS une aide d'un montant maximal de 1,3 milliard d'euros (15 milliards de couronnes suédoises), pour permettre cette restructuration (EUROPE 13443/13).

Cependant, les instruments de recapitalisation ayant cessé d'exister, le Danemark et la Suède avaient notifié à la Commission leurs demandes de levée des engagements présentés dans ce contexte. (Émilie Vanderhulst)

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