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Bulletin Quotidien Europe N° 13449
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INSTITUTIONNEL / Parlement europÉen

Les groupes politiques négocient la répartition des postes à responsabilité au sein du Parlement européen

Les négociations sur la répartition des postes à responsabilité au sein du Parlement européen entre groupes politiques vont bon train, en vue de la session constitutive du PE qui aura lieu du mardi 16 au vendredi 19 juillet.

Mardi prochain, les eurodéputés éliront d'abord leur président. La chrétienne-démocrate maltaise Roberta Metsola est candidate à sa succession pour un deuxième mandat de deux ans et demi. Elle effectue cette semaine la tournée des groupes politiques. Elle a notamment rencontré le groupe Renew Europe mardi et rencontrera le groupe Verts/ALE mercredi.

L'attribution au Parti populaire européen (PPE) de cette fonction fait partie de l'accord survenu fin juin au Conseil sur la répartition de hautes fonctions européennes telles que les présidences de la Commission européenne et du Conseil européen (EUROPE 13441/1). 

Mardi et mercredi prochains, les eurodéputés éliront le Bureau du Parlement, composé du président, de quatorze vice-présidents et de cinq questeurs. La répartition des postes entre les groupes politiques s'effectue avec le système D'Hondt, point de départ des négociations. Le groupe PPE pourrait obtenir 3 ou 4 postes. Les groupes S&D et Renew Europe revendiquent respectivement 5 et 2 postes. Les groupes CRE et Les Patriotes pour l'Europe pourraient obtenir une vice-présidence. Selon une source, les groupes Verts/ALE et La Gauche pourraient obtenir un poste.

Les groupes politiques formant une majorité pro-européenne devraient décider d'appliquer un 'cordon sanitaire' autour du groupe des Patriotes, l'empêchant ainsi de bénéficier d'une vice-présidence du PE. Ils ne devraient pas, en revanche, installer de 'cordon sanitaire' autour du groupe CRE, car le PPE ne le souhaite pas.

Les réunions constitutives des commissions et des sous-commissions parlementaires se tiendront à Bruxelles lors de la semaine débutant lundi 22 juillet. Réunis au sein du Bureau, les groupes politiques négocient actuellement la répartition des présidences et des vice-présidences des 20 commissions et des 4 sous-commissions parlementaires.

Selon une répartition provisoire effectuée selon le système D'Hondt et dont Agence Europe a eu copie, la répartition des présidences des (sous-)commissions parlementaires serait la suivante : - groupe PPE : affaires étrangères (AFET), agriculture et développement rural (AGRI), pêche (PECH), industrie, recherche et énergie (ITRE), affaires constitutionnelles (AFCO), contrôle budgétaire (CONT), santé (SANT) ; - groupe S&D : affaires économiques et monétaires (ECON), environnement, santé publique et sécurité alimentaire (ENVI), commerce international (INTA), développement régional (REGI), droits des femmes et égalité de genre (FEMM) ; - groupe Patriotes pour l'Europe : culture et éducation (CULT), transports et tourisme (TRAN) ; - groupe CRE : budgets (BUDG), libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE), pétitions (PETI) ; - groupe 'Renew Europe' : développement (DEVE), affaires juridiques (JURI), sécurité et défense (SEDE) ; - groupe Verts/ALE : marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO), droits de l'homme (DROI) ; - groupe La Gauche : emploi et affaires sociales (EMPL), fiscalité (FISC).

Cette répartition provisoire établit également la répartition des vice-présidences des (sous-)commissions parlementaires en fonction des groupes politiques. Comme pour les vice-présidences du PE, le groupe Patriotes pour l'Europe devrait faire l'objet d'un 'cordon sanitaire'.

Les eurodéputés arrêteront la semaine prochaine la composition numérique des commissions et des sous-commissions parlementaires. Alors qu'était posée la question d'une évolution des commissions parlementaires (EUROPE 13431/25), le chrétien-démocrate allemand Peter Liese a déclaré, mardi, que les groupes politiques avaient décidé de ne pas créer une commission de la santé publique à part entière. Il a notamment mis en garde contre une surcharge de travail pour la commission ENVI, dont la sous-commission SANT est une émanation, « un quart » des propositions législatives en codécision ayant été pilotés, selon lui, par la commission de l'environnement lors de la législature 2024-2029. (Mathieu Bion)

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