La Commission européenne a annoncé, mardi 9 juillet, avoir ouvert une enquête approfondie pour examiner la conformité d'une aide à finalité régionale d'un montant de 4,99 millions d'euros en faveur de l'entreprise slovaque NAJPI a.s. Cette aide avait été accordée à NAJPI pour l'aider à établir un site d'extraction de sable siliceux dans la région slovaque de Trnavský kraj, Západné Slovensko.
L’aide avait été autorisée en 2017 par la Commission au titre du règlement général d'exemption par catégorie.
Cependant, le 9 septembre 2020, le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision de la Commission, soulignant notamment l'existence de doutes quant à la qualification de NAJPI en tant que petite et moyenne entreprise (PME).
L’enquête approfondie devrait permettre à la Commission de clarifier le statut de NAJPI : PME ou grande entreprise, à l'époque de l'octroi de l’aide, et si les conditions énoncées dans le règlement général d'exemption par catégorie, en particulier en ce qui concerne les difficultés économiques, étaient remplies. La Commission a souligné que, dans ce cas, NAJPI ne pourrait pas bénéficier d'une aide à finalité régionale.
Enfin, la Commission a également indiqué que, si elle devait conclure que l'aide slovaque ne pouvait pas bénéficier d'une exemption fondée sur le règlement général d'exemption par catégorie, elle apprécierait si les conditions des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 étaient remplies. (Émilie Vanderhulst)