La cause était déjà entendue pour les parties prenantes (EUROPE 13389/5), mais l'information a été confirmée mardi 16 avril avec la publication de l’agenda de la réunion : les deux projets de rapport du Parlement européen relatif au paquet 'monnaie unique' (EUROPE 13349/25 et 13350/24), portés par Stefan Berger (PPE, allemand), ne seront pas soumis aux votes des eurodéputés lors de la réunion du 18 avril de la commission des affaires économiques et monétaires du PE.
Ce paquet inclut une proposition de la Commission européenne visant à doter un potentiel euro numérique, s'il venait à être lancé, d'un cadre légal (EUROPE 13211/11) et une proposition visant à fournir un cours légal pour les billets et pièces en euros (EUROPE 13211/12).
Partant, les deux projets ne pourront pas être soumis aux votes, fin avril, lors de la dernière session plénière de cette législature du Parlement européen.
Du côté du Conseil de l’UE, les travaux sur les deux propositions, entamés sous Présidence espagnole au deuxième semestre 2023, avancent désormais sous la houlette de la Présidence belge.
Le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni, a souligné, à l’issue de la réunion de l’Eurogroupe du 11 avril à Luxembourg (EUROPE 13387/19), que les discussions au Conseil concernant le projet d'euro numérique pourraient être conclues pour la mi-2024.
Cette procédure législative ordinaire se déroule en parallèle de la phase de préparation du projet d'euro numérique, activée le 18 octobre 2023 par le Conseil des Gouverneurs de la Banque centrale européenne et entamée le 1er novembre 2023 (EUROPE 13274/29). (Émilie Vanderhulst)