Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ne sont pas parvenus, lundi 15 avril, à un accord unanime sur la proposition législative visant à mobiliser les profits générés par les avoirs de la Banque centrale de Russie gelés dans l'UE afin de les utiliser surtout pour soutenir l'effort de guerre de l'Ukraine.
La Présidence belge du Conseil de l'UE n'a pas ménagé ses efforts en présentant un texte de compromis dans un délai très serré. Ce texte sur la table répondrait désormais aux interrogations juridiques qu'ont soulevées les États membres et ne rencontrerait désormais que des obstacles d'ordre technique.
« Nous sommes en train de finaliser le dernier texte juridique », qui prévoit, cette année, d'allouer 90% des avoirs - soit « environ 3 milliards d'euros » - à l'aide militaire à l'Ukraine et le reste pour la reconstruction du pays, a indiqué un diplomate européen mardi 16 avril. « Chaque année, nous reverrons l'allocation en fonction des besoins », a-t-elle ajouté. Selon cette source, la proposition sera finalisée « fin avril ou début mai, pour transférer les premiers fonds à l'été ».
La Belgique, où est établie la société Euroclear qui détient la quasi-totalité des avoirs visés, espère être en mesure de parvenir à un accord politique du Conseil lors d'une prochaine réunion du Coreper, dans les jours à venir. (Mathieu Bion)