La Commission européenne a publié, mercredi 27 mars, une proposition de suspension partielle de l'application du Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) entre l'Union, d’une part, Euratom, d’autre part, et toute entité juridique détenue ou contrôlée par des citoyens ou des ressortissants de Russie ou de Biélorussie, et tout investissement, au sens du Traité, qui est un investissement d'un investisseur de l’un de ces deux pays.
Cette proposition s’inscrit dans l’adoption...