La Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, mercredi 27 mars, un Avis recommandant le lancement de la procédure d’adhésion du Kosovo à l’Organisation strasbourgeoise.
Cette recommandation devra être confirmée par un vote de l’Assemblée parlementaire lors de sa plénière prévue du 15 au 19 avril prochains.
Le scrutin sera consultatif et la décision finale reviendra au Comité des ministres, instance rassemblant les représentants permanents des 46 États membres du Conseil de l’Europe.
Or, est-il souligné dans l’Avis adopté ce 27 mars, ces États membres n’ont pas une position commune concernant le statut du Kosovo.
34 d’entre eux le reconnaissent comme un État souverain et indépendant alors que ce n’est pas le cas pour 12 autres, dont la Serbie, qui considère que le « Kosovo-et-Métochie » fait partie intégrante de son territoire.
Une telle reconnaissance relève d’une décision politique et reste la prérogative des États, précise l’Avis.
« Il incombera donc à chaque État membre d’apprécier en dernier ressort si le Kosovo est un 'État européen' aux fins du Statut du Conseil de l’Europe au moment de voter sur la demande d’adhésion du pays », sachant, est-il rappelé, que la décision finale du Comité des ministres ne requiert pas un vote à l’unanimité et peut être prise à la majorité des deux tiers de ses membres.
À ce stade, la Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire souligne qu’une adhésion « catalyserait l’élan permettant au Kosovo de continuer à progresser dans le renforcement des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit et de relever les défis et les sujets de préoccupation en suspens » avec, au rang de ces défis, « la nécessité d’améliorer la protection des droits des communautés non majoritaires ».
Lien vers l'Avis : https://aeur.eu/f/bjo (Véronique Leblanc)