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Bulletin Quotidien Europe N° 13373
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BRÈVES / Énergie

Le Conseil de l’UE valide l’accord interinstitutionnel sur le règlement REMIT

18/03/2024 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a validé, lundi 18 mars, lors du Conseil ‘Affaires étrangères’ (voir autre nouvelle), l’accord trouvé avec le Parlement européen sur le règlement REMIT dans le cadre de la réforme du marché européen de l’électricité (EUROPE 13294/5). Ce règlement vise à faire face aux manipulations sur les marchés de gros de l’énergie. La révision confère notamment un rôle plus important à l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour procéder à des investigations, clarifie les exigences pour les acteurs du marché de l'UE qui résident dans un pays tiers, rationalise le processus de collecte et de publication d’informations ainsi que la surveillance au niveau européen et établit un référentiel pour le prix du gaz naturel liquéfié (GNL). Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Pour voir le règlement : https://aeur.eu/f/bdr (PLD)

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