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Bulletin Quotidien Europe N° 13351

16 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
BRÈVES / Transports
Le Conseil de l’UE et le PE en passe de trouver un accord sur la pollution des navires

15/02/2024 (Agence Europe)Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen ont discuté, jeudi 15 février, de la révision de la directive sur la pollution des navires (EUROPE B13306A4). Elle a pour objectif d'étendre le champ d'application aux rejets illégaux de substances nocives sous forme d'emballages, d'eaux usées, d'ordures et d'eaux et résidus déversés, et d’établir un cadre juridique renforcé pour les sanctions et leur application. À l'heure où nous...

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