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Bulletin Quotidien Europe N° 13351

16 février 2024
Sommaire Publication complète Par article 12 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / CompÉtitivitÉ
Les États membres appelés à approuver l'accord provisoire sur l'industrie 'zéro émission nette'
Bruxelles, 15/02/2024 (Agence Europe)

Les représentants permanents des États membres auprès de l'UE se prononcent, vendredi 16 février, sur l'accord provisoire atteint mardi 6 février entre les colégislateurs sur l'acte pour une industrie 'zéro émission nette' (EUROPE B13344A4). Celui-ci devrait réunir une majorité qualifiée en sa faveur sans problème, d'après nos informations. EUROPE a eu accès au texte consolidé de l'accord, qui doit toutefois être nettoyé avant le vote.

Le projet de règlement liste une...

Sommaire

SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : les Alliés renforcent leur soutien militaire à l’Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la croissance dans l'UE sera moins forte que prévu en 2024, mais un rebond économique reste de mise
ÉCONOMIE : l'objectif au Conseil de l'UE est de valider le 21 février l'accord sur la révision du Pacte de stabilité
BCE : plus de données sur l'ancrage de la trajectoire d'inflation sont nécessaires pour prendre une décision sur les taux directeurs, estime Christine Lagarde
FISCALITÉ : les eurodéputés souhaitent tenir compte de l’accord OCDE sur la taxation des entreprises dans l’initiative ‘BEFIT’
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un troisième 'Projet européen d'intérêt commun' pour soutenir le déploiement de l'hydrogène 'vert'
ENTREPRISES : droit des sociétés, le Conseil de l'UE prêt à négocier avec le PE sur le texte qui vise à numériser davantage les processus administratifs
SOCIAL - EMPLOI
Interview SOCIAL : coordination des régimes de sécurité sociale, la Présidence belge du Conseil de l'UE ne doit pas privilégier « ses intérêts nationaux », estime Gabriele Bischoff
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : Edi Rama estime qu'il « est temps que l'UE réalise que les pays candidats des Balkans occidentaux sont dans une situation où ils méritent d'être accueillis »
POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : la question du soutien financier européen à long terme à la recherche et à l'innovation ressurgit dans les discussions des ministres
NUMÉRIQUE : 'RGPD', le rapport 'Lagodinsky' prévoyant une uniformisation des délais de traitement des plaintes adopté en commission du PE
COMPÉTITIVITÉ : les États membres appelés à approuver l'accord provisoire sur l'industrie 'zéro émission nette'
ÉNERGIE : Achat conjoint de gaz, la Commission européenne lance un appel d'offres à mi-parcours via AggregateEU pour renforcer la sécurité énergétique à long terme
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédopornographiques en ligne, la Présidence belge du Conseil de l'UE et le PE s'entendent sur une prolongation des mesures intérimaires jusqu'en avril 2026
CONSOMMATEURS/ENVIRONNEMENT : les eurodéputés s'accordent sur la directive 'justification et communication des allégations vertes' des entreprises
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : une nouvelle évaluation de l'UE et de l'ONU porte le coût total de la reconstruction de l'Ukraine à plus de 400 milliards d'euros
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : le programme CERV se distingue comme un outil efficace de la protection et de la promotion des valeurs de l'UE, selon des représentantes de la Commission
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : le système des écoles européennes, un exemple de qualité requérant des adaptations, selon Andreas Beckmann
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission accorde une aide financière à l'Estonie pour soutenir l'enquête sur l'interruption du gazoduc Balticconnector
BUDGET : révision du cadre financier pluriannuel, le Conseil de l'UE sur le point de soumettre une demande d'approbation au PE
CULTURE : Berlinale 2024, quinze films soutenus par l'UE en lice pour des récompenses
DÉFENSE : Ursula von der Leyen favorable à la création d’un poste de commissaire européen à la Défense
DROITS DES FEMMES : violences domestiques et faites aux femmes, les eurodéputés approuvent le compromis
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil de l'UE à l'accord avec le PE sur la 'Facilité pour l'Ukraine'
ENVIRONNEMENT : révision des directives 'Qualité de l'air', ultimes négociations PE/Conseil de l'UE le 20 février
ENVIRONNEMENT : EurEau s'inquiète de la décision de la Commission européenne de reporter l'adoption de l'initiative pour la résilience de l'eau
FINANCES : EMIR, le Conseil de l'UE approuve l'accord engrangé avec le PE
NUMÉRIQUE : RGPD, l'EDPB estime qu'un établissement principal ne peut être considéré en tant que tel que s'il prend des décisions sur les finalités du traitement de données
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE et le PE en passe de trouver un accord sur la pollution des navires
CORRIGENDUM
MIGRATION : statut de résident de longue durée dans l'UE, la date de la prochaine réunion de négociations PE/Conseil de l'UE n'est pas encore arrêtée